suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de Sanary sur Mer, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 octobre 2017, qui, après relaxe

2021 L'URSSAF [Localité 1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 30 juin 2020, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

[W] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir fixer le montant de la contribution de Mme [F] au titre du prêt relais (capital et intérêts) et, en conséquence, de le débouter de sa

Sur la validité des offres de relogement.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la prescription de l'action publique et relaxé le prévenu, en violation des articles 9, 530 et 591 du code de procédure pénale.

date du 6 mars 1989 qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Jean A... et Patrick Y... du chef d'entrave à l'exercice du d droit syndical, les a déboutées de leurs demandes après avoir relaxé

[B] coupable du seul chef de corruption passive et ont relaxé M. [HK], Mmes [DY], [C] et [F] du chef précité et M. [B] du chef de favoritisme. 6.

La cour d'appel, infirmant partiellement le jugement sur l'action publique, a relaxé la société, mais a confirmé le jugement sur l'action civile. 4.

; qu'ainsi, l'infraction de plantation sans droit de replantation est constituée ; - sur l'imputabilité des infractions qu'en matière de contribution indirecte les sociétés sont pénalement responsables

En l’absence de réponse à ce courrier malgré nouvelles relances par leur assureur et suivant leur assignation délivrée le 24 janvier 2025 à Monsieur [S] [P], Madame [R] [J], Madame [H] [V] veuve [J] et

son poste le 24 février 2014, qu'il avait, le même jour, indiqué qu'il ne fallait pas compter sur lui pour être présent à une réunion et que, sans fournir d'explications, il n'avait pas réagi aux relances

orageux avec ce praticien, a été mise en contact par lui avec un psychologue, Bernard Dumont, en juin 1991 ; que cet homme, également gérant de société, après un premier contact téléphonique a été relancé

[Z] aux autorités consulaires algériennes, qu'elle avait relancé celles-ci les 16 et 26 août 2022, que les autorités consulaires algériennes avaient confirmé le 15 septembre 2022 qu'une procédure de vérification

La société DV construction, devenue en 2015 Bouygues bâtiments centre sud-ouest, a été chargée d'un marché de construction d'un viaduc situé au-dessus de la voie ferrée reliant les villes de Bordeaux et

qu'il a toujours contesté avoir commis des fautes ; qu'en raison de la gravité de la peine criminelle effectivement prononcée, il est à craindre qu'Eloi Z... ne soit tenté de prendre la fuite pour regagner

qu'il a toujours contesté avoir commis des fautes ; qu'en raison de la gravité de la peine criminelle effectivement prononcée, il est à craindre qu'Eloi Z... ne soit tenté de prendre la fuite pour regagner

Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE GRAMAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

dommages-intérêts à Y..., partie civile ; "aux motifs que c'est sans insuffisance ni contrariété de motifs et par une juste appréciation des faits et des circonstances de la cause tels qu'ils ont été relatés