l'a assignée en liquidation d'astreinte; que la Société vivaroise a invoqué la nullité de la signification de l'arrêt du 14 décembre 1993; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré régulière

seulement mention que l'huissier a interrogé les services de police, la mairie et les voisins sans aucune précision ni identification des personnes interrogées ; qu'en se bornant pour estimer cet acte régulier

12 » et « régul 13 », ce qui correspondait clairement et précisément aux sommes dues au titre de la régularisation annuelle des années 2012 et 2013 et permettait au cotisant d'être pleinement informé

ministère public dans une note en délibéré, pris de ce que l'apostille qui figure sur un des actes produits pour établir une chaîne de filiation avec un ascendant de nationalité française n'est pas régulière

La radiation est jugée régulière car le demandeur ne remplissait plus les conditions d'affiliation à la MSA.

Sur le fond, la société Astek fait valoir que la convention de forfait hebdomadaire en heures est parfaitement régulière en ce que tous les éléments permettant la reconnaissance d'une simple convention

Elle plaide que le congé du 27 janvier 2016 est régulier pour respecter les conditions de délai et de forme exigées par l'article 57A de la loi du 23 décembre 1986.

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation tiré du défaut de signalisation régulière

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation tiré du défaut de signalisation régulière

que si elle est délivrée au domicile du destinataire ; qu'en jugeant régulière la signification à domicile de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 juin 2015 délivrée par la banque le 16 juillet

selon le moyen, d'une part, que les chauffeurs d'une entreprise qui assurent l'exploitation par autocars de lignes de transport figurant au plan départemental des transports sur la liste des services réguliers

en ce compris les dimanches et jours fériés, de par la nature de cette exploitation de lignes régulières, les travaux incombant à Mlle X... ne pouvaient tolérer un ajournement ou une interruption ; qu'en

date de cessation des paiements de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de renvoi à une audience ultérieure, la procédure ne peut être considérée comme contradictoire, et donc régulière

Il conteste l'analyse du premier juge et demande l'infirmation de l'ordonnance querellée estimant régulière la procédure d'hospitalisation sur décision du directeur de l'établissement pour péril imminent

W... fait grief à l'arrêt de déclarer le congé régulier et valable pour la totalité des parcelles louées, de dire qu'il ne pouvait conserver aucune parcelle de subsistance et de fixer la date d'effet de

[J] fait grief à l'ordonnance de déclarer régulière la seconde déclaration de saisine du 12 février 2014 faite au nom de Mme [H] et d'accueillir, en conséquence, la demande reconventionnelle

Elle a notamment jugé que la signification des ordonnances était régulière, que le Président du Tribunal de commerce de Marseille était compétent territorialement, et que les mesures ordonnées étaient

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou pièces de procédure alors : « 1°/ qu'en énonçant que la procédure douanière est régulière tandis qu'il résulte des