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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a4cd5801467740c68d

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Malence formulaires informatiques (MFI), société

Source officielle
CC

civ1

613721decd580146773f84a9

Cassation

5 juin 1993

5 juin 1993

Laurent Y..., demeurant "La Croix Gicquel" à Plouer-sur-Rance (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372441cd58014677413f61

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c5a

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnités de rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200537

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[V] fait valoir qu'il habite dans le ressort de la cour d'appel de Rennes (plus précisément dans la commune de [Localité 2]) comme il l'avait indiqué dans son dossier de candidature.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b360e61d7564000872de21

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(la société Régent), également cliente de la société Crédit du Nord.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734a6fcdc6046d47679e52

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, condamné la SARL Société Hôtelière Régence à payer Mme [N] [T], M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1bba

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOPAB, demeurant à Chevaigne (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Rennes

Source officielle
CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bbf

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 février 2004) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74f0

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405e36

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poirier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aaae

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., Al Lor, 29200 Brest, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740eff2

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), au profit de la société Sogedec, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

soc

61372674cd58014677425b34

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

défaut de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail, Mme X..., chauffeur de poids lourds à la société Vos logistics Bretagne, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f8369

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Kadir X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Rennes, (Ille-et-Vilaine), défendeur

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f58b

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d39

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

automobile sans l'avoir averti de l'existence d'un précédent accident ayant nécessité d'importantes réparations ; Attendu que la société Le Temple automobile fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409ad5

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

société France Télécom Câble, par lettre du 5 mars 1999 avec effet au 1er avril 1999, a dénoncé les contrats par lesquels elle distribuait les programmes de la société Planète Câble sur les communes de Rennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00443

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que par arrêt du 4 novembre 2010, la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00444

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que par arrêt du 4 novembre 2010, la cour d'appel de Rennes

Source officielle

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