AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a4cd5801467740c68d
16 mai 2001
16 mai 2001
Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Malence formulaires informatiques (MFI), société
Source officielleciv1
613721decd580146773f84a9
5 juin 1993
5 juin 1993
Laurent Y..., demeurant "La Croix Gicquel" à Plouer-sur-Rance (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de M.
Source officiellesoc
61372441cd58014677413f61
13 janvier 2004
13 janvier 2004
saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officiellesoc
61372478cd58014677415c5a
21 juin 2006
21 juin 2006
, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnités de rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200537
25 mai 2023
25 mai 2023
[V] fait valoir qu'il habite dans le ressort de la cour d'appel de Rennes (plus précisément dans la commune de [Localité 2]) comme il l'avait indiqué dans son dossier de candidature.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b360e61d7564000872de21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
(la société Régent), également cliente de la société Crédit du Nord.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69734a6fcdc6046d47679e52
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, condamné la SARL Société Hôtelière Régence à payer Mme [N] [T], M.
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1bba
15 mai 1990
15 mai 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOPAB, demeurant à Chevaigne (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Rennes
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bbf
28 février 2006
28 février 2006
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 février 2004) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74f0
3 décembre 1992
3 décembre 1992
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372322cd58014677405e36
11 juin 1998
11 juin 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poirier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv1
61372381cd5801467740aaae
20 juin 2000
20 juin 2000
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., Al Lor, 29200 Brest, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740eff2
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), au profit de la société Sogedec, société à responsabilité limitée,
Source officiellesoc
61372674cd58014677425b34
21 juin 2006
21 juin 2006
défaut de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail, Mme X..., chauffeur de poids lourds à la société Vos logistics Bretagne, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8369
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Kadir X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Rennes, (Ille-et-Vilaine), défendeur
Source officiellesoc
613723e0cd5801467740f58b
11 juin 2002
11 juin 2002
Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d39
12 mai 2004
12 mai 2004
automobile sans l'avoir averti de l'existence d'un précédent accident ayant nécessité d'importantes réparations ; Attendu que la société Le Temple automobile fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes
Source officiellecomm
6137236ecd58014677409ad5
18 avril 2000
18 avril 2000
société France Télécom Câble, par lettre du 5 mars 1999 avec effet au 1er avril 1999, a dénoncé les contrats par lesquels elle distribuait les programmes de la société Planète Câble sur les communes de Rennes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00443
13 mars 2019
13 mars 2019
travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que par arrêt du 4 novembre 2010, la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00444
13 mars 2019
13 mars 2019
travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que par arrêt du 4 novembre 2010, la cour d'appel de Rennes
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