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384 résultats pour « Refouvelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0604REP002578194

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

de la Convention,     – avait demandé que des mesures soient prises afin qu’il soit mis un terme à de telles violations qui continueraient à se produire et pour que de tels faits ne se renouvellent

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6438f396a942a604f5e9396a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

hypothèses que les appelants ont reconnu expressement dans leurs propres écritures le bien-fondé de leurs demandes au titre de ladite période de sorte que se prévalant de leur aveu judiciaire, ils les renouvellent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b123

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

NULLITES : Par conclusions écrites, devant le Tribunal Correctionnel de DAX, à l' audience du 28 mars 2007, les trois appelants avaient déposé des conclusions de nullité, conclusions qu' ils renouvellent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02592_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C et Mme I renouvellent leur demande tendant à ce que soient allouée à chacun d'eux une somme provisionnelle de 50 000 euros au titre du préjudice d'affection ainsi qu'une autre somme provisionnelle du

Source officielle

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Journal officiel
Créations

REFOUVELET, Nathalie Anna

SIREN 989212204Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

25/07/2025

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Procédures collectives

SOCIETE REFOUVELET

SIREN 412856452TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/09/2015

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Radiations

SOCIETE REFOUVELET

SIREN 412856452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

16/09/2015

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Procédures collectives

SOCIETE REFOUVELET

SIREN 412856452TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/01/2015

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Procédures collectives

SOCIETE REFOUVELET

SIREN 412856452TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

03/12/2014

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