de l'établissement ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2001), rendu en matière de référé, d'avoir constaté la résiliation des contrats de travail à leurs torts

1985 en qualité d'assortisseur-épicerie, et licencié le 30 octobre 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Carthage, a été licencié pour faute grave le 24 février 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

le conseil de prud'hommes de Rennes le 8 septembre 2021, En tout état de cause, - In'rmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Rennes le 25 janvier 2023,

contestation de son licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2004) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

moyen relevé d'office tiré de la prescription des faits fautifs reprochés à l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ d'autre part et subsidiairement, que tout

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes

. ; qu'à la suite de son licenciement par la société COSP, Mme X... a saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Attendu que la société Reed expositions France, venant aux droits de la société

Patrick A..., demeurant ... à Vent, 29900 Concarneau, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de Mlle X...

suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Art group France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes

A... est sans cause réelle est sérieuse, et la décision sera donc infirmée sur ce point ; que, sur l'indemnisation, du fait du motif de son licenciement, Mme Y...

: Sur le pourvoi formé par la société Crédit mobilier industriel Sovac, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes

X..., exploitant le restaurant de la gare à Colmar, en qualité de "femme toutes mains", a été licenciée le 10 juin 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 12

une mésentente sérieuse, voire même une opposition, entre Mme X... et son employeur, la société Morice Traitogaz; que toutefois, pour refuser de voir dans cette mésentente et opposition une cause réelle

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 décembre 2019), Mme [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur le 11 janvier 2016 et saisi la juridiction prud'homale.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane C., épouse Le B., demeurant à Quimper (Finistère), 1, rue de Bourgogne, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes

le siège est ..., ayant son agence de Rennes, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1997, où étaient présents : M.

4 JUIN 2025 La société EOS France, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée EOS credirec, a formé le pourvoi n° B 23-20.977 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes