Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00018 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [Y] [H] [G] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU I.Y.I GROUPE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00081 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [Y] [D] [U] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BM BAT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et versé au dossier de la requête enregistrée sous le n°2303760.

Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2402416 est rayée du registre du greffe du tribunal.

document enregistré sous le n° 2402758 constitue en réalité un mémoire complémentaire de la requête présentée le 25 janvier 2024 par Mme A et enregistrée sous le n° 2400499 ; que ce document doit être rayé

Les documents enregistrés sous le n° 2601776 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2601821.

X... consistant à approvisionner les rayons du magasin fait que sa participation à la vie de l'établissement l'amène à avoir des contacts avec la clientèle même si cela ne constitue pas son activité principale

gouvernement de l’État défendeur et la partie requérante, et s’étant assurée que le règlement était basé sur le respect des droits de l’homme tel que défini dans la Convention ou ses Protocoles, a décidé de rayer

Y..., engagé par la société Castorama le 18 décembre 2006 en qualité de chef de rayon de l'établissement d'Agen, a été promu cadre le 28 avril 2008 et affecté à l'établissement de [...]    

durée indéterminée le 22 août 1993, en qualité d'employé principal, par la société Andrézieux distribution, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 avril 1994 en raison de la présence dans le rayon

[I] a été engagé le 10 février 1986 par la société Distribution casino France en qualité de chef de rayon.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il était responsable de rayon. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 2024), Mme, [R], épouse, [I], a été engagée en qualité de responsable du rayon DPH (droguerie-parfumerie-hygiène) par la société Falaise distribution (Sodisfal)

relative à des pratiques relevées dans le secteur du verre spécial au plomb destiné à l'industrie nucléaire ou à la protection contre les rayons X

La Cour a homologué le règlement amiable et a rayé l'affaire de son rôle conformément à l'article 39 de la Convention.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2002), qu'engagé par contrat à durée indéterminée par la société Maladis à effet du 18 mai 2000 en qualité de manager de rayon

H... a été engagé le 2 décembre 2013 par la société Le Pian distribution qui exploite un supermarché, pour occuper un poste de responsable rayons traditionnels et frais, statut cadre, niveau VII, de la

[M] a été engagé par la société Décathlon à compter du 30 décembre 2008, en qualité de "responsable univers" avant d'être promu le 1er janvier 2009 responsable de rayon. 2.