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12 528 résultats pour « Ravin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01502

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

être garanties dans des conditions de sécurité suffisantes, s'agissant de la protection immédiate de la zone portuaire et de la zone de mouillage proches d'une zone industrielle où se trouve une raffinerie

Source officielle

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CC

comm

613723e2cd5801467740f65b

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

autorisée par les services des douanes le 28 août 1990 à importer du sucre brut de canne en provenance de Cuba sous le régime du perfectionnement actif, en suspension des droits de douane, en vue de son raffinage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00344

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

quand bien même l'action utile n'est pas dirigée contre la multitude d'opérateurs économiques professionnels qui utilisent la pratique litigieuse, mais, par souci d'efficacité et pour "tuer le mal à la racine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00640

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

imputable à la société Total raffinage marketing et à la société Raffinerie des Flandres, pour en déduire qu'il convenait d'ordonner la reprise de l'activité de raffinage de la Raffinerie des Flandres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d6

Appel

27 février 2012

27 février 2012

GRANDE RAVINE, Route de la Riviera-Discothèque Loisirs Restauration-Grande Ravine 97190 GOSIER Non comparante ni représentée, EURL LA SOURCE, Discothèque Loisirs Restauration-Route de la Riviera-Grande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310051

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Les [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] forment un bloc situé sur le plateau dominant la ravine et leur accès au chemin communal se fait par la [Cadastre 3].

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729162

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Puy-de-Dôme soit condamné à lui verser une indemnité de 107 471,38 F en réparation du préjudice résultant de la chute dans un ravin

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f99c

Cassation

25 novembre 1970

25 novembre 1970

EXPLOITEE PAR CESCHIN ET SUR LA VOITURE DE CE DERNIER, LORSQUE LE VEHICULE QUITTA BRUSQUEMENT LA CHAUSSEE A SA DROITE, S'ENGAGEA SUR L'ACCOTEMENT HERBEUX ET, APRES AVOIR HEURTE UNE PIERRE, BASCULA DANS UN RAVIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502326_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 26 novembre, 12 décembre et 13 décembre 2025, la SCI Holding Eglantines, la SCI Le Ravin et la SARL Pouquet BTP, représentées

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000535_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

nouvelle route du littoral sur le site des Lataniers à La Possession correspondant à l'emprise d'une ancienne carrière et en tant qu'il permet l'ouverture d'une nouvelle carrière sur le site de la Ravine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901302_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Si elle invoque, à ce titre, le comblement du ravin des quatorze, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la responsabilité de cette opération demeure incertaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508612_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

23 avril 2025 par laquelle la commune de Courcelles-Sur-Viosne sis, hôtel de Ville, 14 rue de la libération (95650) a décidé d'exercer son droit de préemption urbain pour le bien situé ruelle de la Ravine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301096_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

décision implicite de rejet de sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 juin 2023 relatif au retrait de l'autorisation d'occupation temporaire de son commerce de fruits et légumes situé RN1A, PR55+160, ravine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300625_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle soutient que : - elle est propriétaire de deux parcelles adjacentes cadastrées section E195 et 851 sur le territoire de la commune de Gros-Morne, quartier Bois Lézards, séparées par une ravine;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00943_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

préfet de La Réunion qualifiant de projet d'intérêt général le projet d'ouverture et d'exploitation d'une carrière et ses installations annexes sur le territoire de la commune de Saint-Leu au lieu-dit " Ravine

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8c7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL [10] agissant par sa présidente en exercice, Mme [I] [X] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01285

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Pascal Y... pour faute grave et d'avoir en conséquence condamné la société Total Marketing Services, anciennement dénommée Total Raffinage Marketing, à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00522

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Il a été proposé au salarié une rupture conventionnelle de son contrat de travail le 29 septembre 2010, proposition que l'intéressé a acceptée le 1er octobre 2010 avant de se raviser.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1206DEC001460005

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Chelouche demanda à son tour le divorce devant le tribunal rabbinique de Tel-Aviv ( Batei Hadîn Harabaniim Haezorim – «   le tribunal rabbinique   »), composée de trois juges religieux ( dayan

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640171

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

CETAT54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Effets du sursis - Appel d'un jugement ordonnant le sursis à l'exécution d'un arrêté préfectoral autorisant l'installation d'une raffinerie

Résumé IA — à vérifier