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18 880 résultats pour « Rault-Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426afb

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

intérêts civils, a accordé aux personnes physiques Yannick Y..., Jean Z..., Michel A..., Dominique B..., Monique C..., Rachel D..., Monique E..., Annie F..., Gérard G..., Georges H..., Colette I..., Gilbert

Source officielle

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CC

cr

6137267fcd580146774260c0

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

titre de mesure de sûreté pour s'assurer de sa représentation en justice, nécessaire au bon déroulement de l'information ouverte à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Gilbert

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c831

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Gillibert, commissaire à l'exécution du plan de cession de M. Z..., demeurant ... les Bains, 2 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea7

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Gilbert Louis X...- Y...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c97232cdc6046d476e7afc

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:44

droit européen

8 juin 1993

8 juin 1993

#Gilberto Fiorani contra Parlamento Europeo.#Asunto T-50/92.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

à ce que l'engagement de sa responsabilité soit limité à hauteur de 10 % des seuls dommages indemnisables et à ce que la société Qualiconsult, la Sarl Tardiveau, représentée par Me Raulet, son mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par suite, en l'état de l'instruction, la demande de mise hors de cause de la société Rault Maurice doit par conséquent être rejetée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

cachet ni la signature de la société Rault Distribution.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201585

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Gilbert A..., Mme Christine A... (les consorts X...

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423465

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

commissaire à l'exécution du plan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, après relaxe de Jean-Paul X... et Gilbert

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c42e

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'émission et usage de billets de banque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300026

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-15.659 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Gilbert Moal

Source officielle
CC

comm

6079d31e9ba5988459c57a9c

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

86-11.872 et 86-11.952 qui, dirigés contre deux décisions rendues le même jour, sont identiques ; Attendu que, selon les arrêts attaqués (Rennes, 20 décembre 1985, n°s 335 et 336), la société Rault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108627_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Elle soutient que ces deux sociétés ont participé aux travaux en qualité de maitre d'œuvre et que l'agence d'architecture Hanrot et Rault n'est pas une entité juridique.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:54

CJUE

6 février 1986

6 février 1986

#Gilbert Castille contra Comissão Europeia.#Processos apensos C-173/82, C-157/83 e C-186/84.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e31

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Gilbert Y...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Gilbert, - D...

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa2

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle (SCP) Gimbert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201712

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

(la société Raoult), entreprise sous-traitante pour les travaux relatifs aux installations électriques liés à « l'interphonie » ; que la société Raoult, non représentée en première instance, a interjeté

Source officielle