directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon, du 1er avril 1979 au 8 août 1980 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 1er octobre 1985 après avoir racheté

En 2005, leurs contrats de travail ont été transférés à la société Bernet pro, devenue la société Saint Flo PVC (la société) exploitant le site de [Localité 6], rachetée le 4 août 2010 par le groupe Ridoret

à [Localité 9], pouvant s'élever au total à 1.000.000 d'euros par an' ; Attendu qu'à la question de savoir si [E] [T] a accepté d'acheter sa tranquillité et celle de ses casinos en payant des racketteurs

au titre de la législation professionnelle, la pathologie déclarée le 20 janvier 2021 par un salarié de la société [1] (l'employeur), relative à une « hernie discale en L4-L5 conflictuelle avec la racine

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 4 juin 1998 et 25 mars 1999), que le 14 mai 1990, le groupe Framatome a racheté

le barreau de Marseille, la cité du droit paraît-il, est à sa tête, bâtonnier en tête, incontournablement, je ne sais pas pourquoi, ou pardon je sais pourquoi, par haine des autres, une organisation raciste

La société CDN a été rachetée par M. [H] [N] le 30 septembre 2015, ce dernier en devenant le gérant. Le 18 décembre 2015, la société Samse et M.

La SARL Acom et la SAS Grenke Location étaient liées par une convention-cadre du 19 avril 2005 renouvelable par tacite reconduction, aux termes de laquelle Grenke Location s'engageait à racheter le

juge-commissaire à revendiquer ces équipements ; que la société Ateliers bretons de réalisations ferroviaires industries (société ABRFI), repreneur d'une partie des actifs de la société ABRF, a offert de racheter

transportait des veaux depuis l'Angleterre au profit et à destination du Groupement, a, en contrepartie de l'engagement de ce groupement de lui confier l'exclusivité de ses transports d'animaux d'élevage, racheté

société Emfib, la commercialisation des portes de marque Slalom pour un secteur géographique délimité ; qu'à la suite de la décision de mise en liquidation amiable de la société Slalom, la marque a été rachetée

représentant multicartes ; qu'il était rémunéré au moyen de commissions sur les commandes directes ou indirectes ; qu'au printemps 1989, souhaitant prendre sa retraite, il a proposé à la société Stone de racheter

pour motifs graves et légitimes; que la société Maison Ragot les a alors assignées; que les consorts Z... ont formé des demandes reconventionnelles; que, le 27 novembre 1990, la société Maison Ragot a racheté

revendiquée, leurs signatures d'un procès-verbal de bornage, le 21 février 1989, même s'il a été annulé par la suite, les co-signataires n'ayant pas encore la qualité de propriétaires, leur offre de racheter

[O], désigné, le 12 décembre 2012, liquidateur judiciaire de la société Quescom, dont le capital a été intégralement racheté le 8 juin 2012 par la société Iqsim. 3.

[L] a été engagé à compter du 1er juillet 2014 en qualité de joueur pour une durée de trois saisons, par la société RCF Rugby, dénommée Racing 92.

Selon les arrêts attaqués (Toulouse, 9 septembre 2022), la société SCT Toutéléctric, spécialisée dans la distribution de matériel électrique, qui employait plus de 300 salariés sur 40 agences, a été rachetée

[H] sa volonté de lui racheter ses titres, la société Thera-Sana l'a assigné en exécution forcée de la promesse de cession. 4. Par conclusions du 24 septembre 2021, M.