La requête a été communiquée à la commune de Puiseux-Pontoise, à la société Mondial Relay, à la société Panhard Développement, à la société UTD et à la société Raboni matériaux de construction qui n'ont

: Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2004), qu'engagé , en 1978, par la société Air Maxim's Bretagne, aux droits de laquelle se trouve la société Rail

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B A conteste le titre exécutoire émis le 3 mars 2020 à son encontre par l'agent comptable du lycée François Rabelais pour

[V] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Evan GONFIA-RABITZ [Adresse 5] Non comparant M.

Y... avait, malgré l'envoi en possession provisoire au profit d'une indivision Rabiller, conservé ses droits réels sur la parcelle en cause jusqu'au 21 février 1997, date du transfert de propriété, que

H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2014, la société SOCIETE ETS RABILLON ET CIE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 24-10.547 Demandeur : la société AEW commerces Europe Défendeur : la société Le Rabelais Requête n° : 914/25 Ordonnance

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les Complices, dont le siège est 20, rue Rabelais

de prêt, l'arrêt énonce que, s'il n'est pas contesté qu'ils ont payé plusieurs mensualités de remboursement du prêt, il ne peut en être déduit qu'ils aient eu la volonté claire et non équivoque de ratifier

1993, une promesse de vente au profit de Mlle Z..., se portant fort pour ses enfants; que l'acte authentique devait être signé au plus tard le 31 mai 1993 ; que Mlle Brigitte X... ayant refusé de ratifier

B..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le conseil de discipline du lycée François Rabelais d’Ifs a prononcé une sanction d’exclusion

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 23 juin 2011 et présenté par l'université François Rabelais

Moïse A et tendant à ce que le juge administratif : 1°) annule la décision du 21 novembre 2005 du président de l'université François Rabelais de Tours rejetant ses demandes d'indemnisation ; 2°) condamne

En l'espèce, une convention d'honoraires a été régularisée le 1er octobre 2014 entre la société Speed rabbit pizza et M.

RAHILI N°2104881

X..., et appartenant à la société Le Rabelais, a été détruit par un incendie dans la nuit du 18 au 19 mai 1998 ; que M. X... a été placé en liquidation judiciaire, et M.

considère que ce motif de licenciement n'était pas réel, et alors, d'autre part, que la lettre de licenciement ayant énoncé qu'"il ne vous appartient pas de décider si un produit peut être vendu avec un rabais