A B, représenté par Me Quinson, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

B A, représenté par Me Quinson, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, sous le n° 22MA01493, Mme C épouse E, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Machado, greffier d’audience : - le rapport de Mme Carotenuto, - les observations de Me Quinson représentant M.

[M] ait lui-même été avisé des modalités pratiques de délivrance de quinine IV au Maroc ; qu'en outre, eu égard au délai extrêmement bref s'étant écoulé entre l'appel de M.

33) que la directive 86/653 vise, notamment, à protéger l'agent commercial dans sa relation avec le commettant (voir, en ce sens, arrêts Honyvem Informazioni Commerciali, C-465/04, point 19, et Quenon

GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BÉTHUNE, INTIMÉE Madame [B] [B] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe Georges QUIGNON

2023, par lequel le maire de Chaumes-en-Brie a délivré à la SARL La Forgette un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement de 8 lots dont 7 à bâtir, sur un terrain sis 19 rue René Quinton

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars 2023 par

A B, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de document de circulation pour étranger

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

N° Portalis DBXS-W-B7J-IU3W MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [I] [K] [B] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean- Christophe QUINOT

.-59450 SIN LE NOBLE représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

Y... de Détention - n°695 F - Bl Sud 124 62451 BAPAUME Admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision BAJ n°97/00717 en date du 21 mars 1997 au taux de 100 % Représenté par Maître QUIGNON, Avoué