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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a40

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Sur le moyen unique : Attendu que l'Association pour la sauvegarde des maisons et paysages du Quercy fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 8 novembre 2000) d'avoir dit que M.

Source officielle

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CC

civ2

60794b6b9ba5988459c430da

Cassation

16 mai 1984

16 mai 1984

RUIZ QUI EFFECTUAIT DES ACHATS AUX ETABLISSEMENTS QUERCY, A ETE BLESSEE AU PIED PAR UN ECLAT PROVENANT DE LA CHUTE D'UNE BOUTEILLE QUI AVAIT BASCULE DU PLAN INCLINE DE LA CAISSE ENREGISTREUSE ; QU'ELLE

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb91e

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CLINIQUE DU VERMANDOIS dont le siège social est rue Anatole France à Quessy

Source officielle
CC

civ2

6137248acd58014677416565

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

qu'un juge de l'exécution, saisi par une commission de surendettement d'une demande de vérification des créances du CIL Interlogement, de Mme Y... et de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2817169-3083835

Admin. suprême

4 août 2009

4 août 2009

The applicants claimed over 20 million euros in compensation for the expropriation, to cover the profit they claimed they could have made by exploiting a quarry on the land.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66162be899851e0008f1e776

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [P] [M] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601254_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... et de leurs enfants du logement qu’ils occupent au sein du programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA) Nègrepelisse de Monclar de Quercy, géré par l’association « CDC habitat-Adoma

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef26e

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur AUDREN Y... demeurant Croix Saint-Jacques Quercy B5 à Dourdan (Essonne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173636

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Application no. 78005/11 Athanasia MALLIAKOU and others against Greece lodged on 9 December 2011 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the revocation of the applicants’ permission to exploit a quarry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00916

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

investissement AS, Sun'R investissement BS, Sun'R investissement CS, Sun'R investissement RS, Sun'R investissement TS, SPES Aquitaine, SPES du Cantal, SPES du Val de Rhône, SPES Massif central, SPES du Quercy

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fc9fc

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Gare (Aveyron), agissant en sa qualité de gérant statutaire de la société coopérative ouvrière Quercy Rouergue bâtiment, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa5

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Gare (Aveyron), pris en sa qualité de gérant statutaire de la société coopérative ouvrière Quercy-Rouergue bâtiment, dont le siège est ...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1358

Admin. suprême

4 août 2009

4 août 2009

was referred to the Grand Chamber on 10 December 2009] Facts – The applicants requested over twenty million euros in compensation to cover the profit they claimed they could have made by exploiting a quarry

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6274bd552799a9057d5dd281

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [H] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP PATRICK GONTARD, avocat plaidant au barreau D'AVIGNONc/Intimés

6870a1815b6604a26aae8911

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] [P] né le 28 Novembre 1994 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Serpil LEVET-TERZIOGLU de l'AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocat au barreau D'ANNECY S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0503DEC002158602

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

On 16 September 2002 the sixth applicant sent another query to the military prosecutor’s office of military unit no. 20102.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-2967635-3291404

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

While traditionally deer, hare and mink were hunted, before the bans took effect, the main quarry were foxes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c7

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

DU 12 Mai 2004 ---------------------- B.B/S.B BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L' AGENAIS -BPQA- devenue BANQUE POPULAIRE OCCITANE -BPO- C/ Guy X...

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2206449_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Lyon a commis une faute en rejetant sa candidature pour exercer des fonctions de professeur remplaçant en lettres modernes, au collège Louis Querbes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaebd3db21cbdd8dfe8

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

né le 02 Juillet 1979 au CONGO ... ... 69200 VENISSIEUX Madame Victorine A..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses filles Quenny Claire et Kay née le 23

Source officielle