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A l'audience publique du 15 septembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu Van Dat X... assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat commis d'office avec le concours

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Chambre Sociale-Section 1

634113c558bc223e2e3f091a

Appel

4 octobre 2022

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE Quatre octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [D] [H] ( Décédé) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie PUJOL-BAINIER

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Cour d'Appel

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Appel

12 mai 2015

bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-ni représenté et SARL EMMI ENERGIE DISTRIBUTION 2 allée Ulysse Gayon Site Montesquieu 33650 MARTILLAC Représentée par Me Hélène PUJOL

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415951_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête adressée par fax enregistrée les 31 octobre 2024 et régularisé le 8 novembre 2024, la SAS ACOLAD France représentée par Me Pujol, demande au tribunal l'annulation

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50287

Cassation

7 avril 2022

syndicat des copropriétaires [Adresse 8], domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic, la société des Deux B, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse de Crédit mutuel de Toulouse Camille Pujol

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60106

Cassation

26 janvier 2023

par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 5], [Adresse 6], 2°/ à la caisse de Crédit mutuel de Toulouse Camille Pujol

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Chambre commerciale

69f2ebf5cdc6046d470d2afa

Appel

29 avril 2026

domicilié ès qualités au siège social, (recherchée en sa qualité d'assureur décennal de la société Socotec construction) assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Nathalie PUJOL

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-843786-864413

Admin. suprême

7 octobre 2003

Résumé des faits En 1939, Carolina Pujol Oller, la mère de M.

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JCP REFERES

686c3dc6dd7001754d62556f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

recours : ORDONNONS la réouverture des débats à l’audience du : 19 septembre 2025 à 10 h 30 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé, site Camille Pujol

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0P3 P.Prox.Référés

67d332cdbc3ec6104669ff34

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[X] [P] (USUFRUITIER) épouse [X] née le 19 Novembre 1941 à [Localité 5], domiciliée : chez SAS IMMOBILIERE PUJOL, administrateur d’immeubles, [Adresse 3] représentée par Me Dorothée SOULAS, avocat au

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JEX

68642a9a0bb2f8a66ca610a6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JMT MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me PUJOL

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403302_20240408

Administratif

8 avril 2024

A B représenté par Me Pujol, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

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Chambre 1-5

63d3795dd1bc2605de4b458b

Appel

26 janvier 2023

Rôle N° RG 19/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSZU [B] [Z] C/ [M] [I] [V] [E] épouse [I] [T] [I] Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] SARL IMMOBILIERE PUJOL

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Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14c

Appel

10 avril 2008

née le 21 Novembre 1953 à FREJIMONT 47 de nationalité française employée administrative demeurant... ... 47300 PUJOLS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Fabienne CASTANY

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civ3

61372352cd580146774083f2

Cassation

11 mai 1999

Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Algeco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Hardy, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Puyol

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Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0c

Appel

19 février 2008

à LOURDES, le Maire de la ville de LOURDES, autorisé par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 1991, a vendu aux époux Z..., au prix de 210.000 francs, "un immeuble sis à LOURDES rue Capdevielle

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VENTES

677c4a196f491b6d26393096

T. Judiciaire

6 janvier 2025

pour la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocate au Barreau de DIJON, ET : Madame [I] [E], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13], de nationalité française (21) demeurant [Adresse 11]

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Chambre référés

66197ea11b7735881a7c3beb

T. Judiciaire

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWSP 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Adrien PUJOL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

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Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb6

Appel

15 janvier 2002

confirmation du jugement dont appel sauf à condamner solidairement les intimés à la garantir de toutes condamnations restées à sa charge et, à titre plus subsidiaire, la mise en cause de la société PUJOL

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD006949801

Admin. suprême

13 juillet 2004

Accordingly, the codicil made by the late heir, Francesc-Xavier Pla Pujol, is compatible with the deceased Carolina Pujol Oller’s will and cannot be declared null ...” C.

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