faisaient effectivement état d'une consommation de 74 402,64 francs, mais que celle-ci a été ramenée à 71 087,24 francs pour tenir compte de l'eau utilisée dans les locaux de la salle de yoga, de l'atelier poterie

Jean-François que de la part de ce dernier qui est resté tout le temps correct dans ses propos et qui a adopté une attitude ferme, certes, mais parfaitement polie"; que dès lors, le tribunal ne pouvait

1994, Mme X... a conclu avec la société Les Couvoirs Agréés Maine et Normandie (Sicamen) un contrat de production d'oeufs à couver, aux termes duquel cette société s'engageait à fournir un troupeau de poules

ont réalisé les prises de vue litigieuses, ont obtenu du voiturier du restaurant dans lequel elle se trouvait, d'une part, l'identification du véhicule de celle-ci, mais surtout son ouverture afin d'y poser

.] ; qu'en l'espèce il n'est pas contesté que les terrains exploités par Moulin TP pour cette ICPE sont situés dans la zone NAI du POS de [...] ; que cette zone constitue une zone d'urbanisation future

doit résulter à tout le moins de la constatation de la violation "en connaissance de cause" d'une prescription légale ou réglementaire ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer que la violation du POS

Gérard et Guy Y..., les gendarmes de la brigade de recherche du Val de Marne ont découvert deux appareils de jeu susceptibles d'être exploités en jeu de hasard : - un jeu électronique de type vidéo poker

Monsieur X..., celui-ci n'avait pas le pouvoir d'engager son ,pouse en qualit, de caution.

Le certificat médical initial établi le 31 mai 2021 par le Docteur [P] [U] mentionne « entorse sévère poignet et pouce droits % une droitière : portage pot de peinture 15 kg à préciser / DLR Eva 8/9, œdème

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société AEG Power

déchets industriels de classe 1 ainsi qu'un CET de déchets ménagers de classe 2 et qu'un arrêté préfectoral du 1er février 1999 l'autorise à exploiter une unité de traitement biologique de terres polluées

le deuxième chef de la demande, la Cour constate que l'audition du témoin Nadine B... s'est déroulée selon les règles édictées par le Code de procédure pénale, la défense ayant eu la possibilité de poser

la demande reconventionnelle de la société Patrick Pons Diffusion en tant que dirigée contre lui, - déclarer la société Patrick Pons Diffusion tant irrecevable, notamment par prescription en vertu de

Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats qu'après l'audition des différents témoins lors des débats, l'accusé ou son avocat aient été invités à poser

d'être informé le plus tôt possible de la nature et de la portée de l'accusation formulée contre lui et doit pouvoir s'en expliquer devant ses juges ; que, si le président de la cour d'assises peut poser

A... et expose les causes des déboires financiers que ce dernier n'a pas supportés et qui l'ont poussé au suicide, sans présenter M.

des questions subsidiaires par rapport à celles qui résultent de l'acte de mise en accusation ; qu'il doit également prévenir les parties de son intention de poser à titre de question principale une question

victime a été entourée de plusieurs individus qui ont d'abord cherché à la faire parler puis lui ont porté des coups plus violents ; on se trouve donc en présence d'une sorte " d'interrogatoire très poussé