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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2405988_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

E..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024, confirmé le 15 mars 2024, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2205565_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par Me Poumarede, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb755

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

A..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Madame Pasturel, conseillers ; Mademoiselle X..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c7cd580146773ee541

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

D..., A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c2

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

A..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Nicot, Louis Vincent, Bézard, Sablayrolles, conseillers ; MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea6a

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

C..., X..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis D..., Sablayrolles, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd2d

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

C..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Sablayrolles, Mme B..., M. Plantard, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720bccd580146773edf24

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

D..., X..., B..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. C..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720bdcd580146773edfa5

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

C..., B..., A... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee197

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

B..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme A..., M. Plantard, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300796_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée Delagrave EMSM représentée par Me Poussard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100872_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, l'association syndicale Le Village du Crêt, la SARL QASR, et Mme B A, représentés par Me Miallot et Poulard, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202408_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la SARL Scootway, représentée par Me Poussard, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40770681ed727f2a423b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5K Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

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TA

5ème Chambre

DTA_2302951_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

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TA

2ème Chambre

DTA_2110648_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme D C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108727_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 24 août 2021 sous le n° 2109464, Mme D C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle l'OFII a refusé de lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005552_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205227_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02101_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 22 août 2022, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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