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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603615_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SASU FMSERVICE est transmis au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604602_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... résidait à Poitiers, dans le département de la Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607112_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609785_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611897_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611906_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407166_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Charente-Maritime, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407348_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407734_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : Charente, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407787_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'intéressé était alors domicilié à Poitiers, dans le département de la Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407845_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Deux-Sèvres () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408253_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B est transmis au tribunal administratif de Poitiers. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409402_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B est transmis au tribunal administratif de Poitiers. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405249_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B est renvoyée au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405754_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Charente-Maritime, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406107_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Dès lors, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Poitiers et non de celle du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406544_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : () Charente-Maritime, () ". 3.

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f3a

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

rapidement en France que dans les autres pays de l'Union européenne ; qu'en se fondant uniquement sur les tableaux concernant la surface cultivée et le rendement en ce qui concerne la production de pois

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be4d

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

sa requête qu'elle faisait l'objet d'une discrimination en étant classée sous le code risque 26.2AE au titre de l'activité de "fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e123

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Yvon B..., 2 / Mme Patricia X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de

Source officielle

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