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111 517 résultats pour « Potente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137234ecd580146774080c2

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Blanchisserie du Cygne (la blanchisserie) a formé opposition à l'ordonnance portant

Source officielle

Page 20 sur 5576

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE MICHEL POTENTE - G.M.P

SIREN 442703138Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

02/10/2025

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Dépôts des comptes

GROUPE MICHEL POTENTE - G.M.P

SIREN 442703138Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

14/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE MICHEL POTENTE - G.M.P

SIREN 442703138Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

12/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE MICHEL POTENTE - G.M.P

SIREN 442703138Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

29/09/2022

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Radiations

C.A.M.B., POTENTE, Anthony, Roger, Patrick

SIREN 840089916Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

01/07/2022

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CC

cr

ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372699cd58014677426e2d

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

et Dupont, en 1992 et 1993, et cadre dirigeant de la société depuis de longues années, a reconnu avoir été destinataire d'un courrier du 15 janvier 1993 émanant du cabinet Z..., objet du scellé 52, portant

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-A-35

droit de la concurrence

26 juin 2009

26 juin 2009

portant sur le projet d’ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00040

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

le juge de l'impôt, lorsqu'il contrôle la réalité de la motivation d'une proposition de rectification, est dans l'obligation de vérifier que les termes de comparaison invoqués par l'administration portent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100723

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

YI..., et des époux SD... que le tribunal a déclarées recevables à bon droit ( ) ; que s'agissant de la prescription invoquée au bénéfice des consorts N..., il n'y a pas de raison de retenir un point de

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d536

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

susceptibles de porter atteinte à sa considération, son honneur et sa notoriété, s'il ne lui était pas donné satisfaction ; "qu'il importe peu que le dossier évoqué existe ou non, que les révélations portent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00197

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[J], que le point de départ du délai de prescription auquel était soumise cette action était la date à laquelle avait été conclu le contrat entre M.

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f4710

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

renvoi après cassation, violant ainsi l'article 4 du Code civil ; 2°/ que la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant un aveu judiciaire que si elle porte sur des points

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc21

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

"la pièce en question" était utilisée en habitation; que la prescription de l'action publique ne court qu'à compter de l'achèvement des travaux; que constituent des travaux d'achèvement les travaux portant

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e0

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

essentiels, notamment sur le point de savoir si certaines commandes fictives avaient été établies à la demande de Raymond Brunschwig, président de la société partie civile, et pour gonfler le chiffres

Source officielle
CC

cr

Paris a prononcé, dans le cadre de l'information suiviec/Paul Z

613725d0cd58014677420b58

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

procédure pénale, abrogé par la loi du 4 janvier 1993 mais applicable au moment des faits, créait une exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique sans toutefois déterminer le point

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d93e

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

fixé par l'article R. 256 du Code de la route, cette infraction a entraîné la perte de quatre points compte tenu des points retirés consécutivement à de précédentes infractions, dont vous avez été informé

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd580146774182f8

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

ordonnée si les juges du fond sont déjà saisis du procès en vue duquel la mesure est sollicitée ; qu'en décidant de confirmer l'ordonnance de référé entreprise concernant la deuxième mesure sollicitée portant

Source officielle
CC

civ3

61372284cd580146773fdeec

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

hors de cause ce bureau d'études, faute d'avoir recherché si les fondations, dont la conception était à l'origine des désordres, avaient été exécutées conformément aux plans de coffrages-armatures portant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100115

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

d'une certaine somme au titre des cotisations litigieuses, alors : « 1°/ que, lorsqu'à l'occasion d'un premier litige, le juge judiciaire a posé une question préjudicielle au juge administratif portant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00600

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête et confirmé la décision du procureur de la République de Bobigny du 17 février 2025 portant reconnaissance et exécution des condamnations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00764

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

du mandataire judiciaire, méconnaissent, d'une part, le droit à un recours juridictionnel effectif découlant de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, en portant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

613726a6cd580146774275ed

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

l'article consacré à l'association "Familles de France" et à l'opposition entre différentes tendances au sein de celle-ci, Henri X... étant présenté comme un président controversé ; qu'il suffit sur ce point

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00248

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

De ce que l'on voit de leur tenue, ils portent une chemise blanche sous un vêtement sombre et un chapeau noir.

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CC

cr

61372646cd580146774244f5

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

de 20 ans, qu'elle a, ainsi, violé l'article 111-3 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, si Driss X... a été relaxé du chef de banqueroute par détournement d'actif social portant

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