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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/Mmes X

6137220ccd580146773f9ce9

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Gérard E..., demeurant Pointe Vénus à Pahina (Polynésie française), 12 ) de M.

Source officielle

Page 20 sur 3050

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300567

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

classés, la cour d'appel n'a pas donné de portée rétroactive au dispositif applicable. 8.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb2

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

puis avait fermé la porte à clé ; que, par ailleurs, Alexandra Y... a expliqué, notamment lors de la confrontation du 13 octobre 2003, qu'elle n'avait pas pu s'opposer à la venue des trois premiers garçons

Source officielle
CC

cr

613725dccd580146774210f6

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

permettant seulement de s'entretenir avec un avocat de permanence, " il avait été fait obstacle aux souhaits d'Abdel X..., s'agissant de l'exercice de ses droits " ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758432

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1984 du maire de Fleury-les-Aubrais accordant un permis de construire à la société Martin-Pouret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90762

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par la société SCI Saint Georges à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90831

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Patrick Poirret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90761

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le 21 juillet 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90829

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'instance enregistrée sous le numéro M 21-16.976 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90781

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-19.610 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90581

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'instance enregistrée sous le numéro K 24-21.932 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90578

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90503

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

l'instance enregistrée sous le numéro B 25-19.582 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90500

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Patrick Poirret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90487

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

2025 par la société Club Montmartre à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90491

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

l'instance enregistrée sous le numéro F 25-17.263 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100821

Cassation

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100553

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100017

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100252

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025, où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle