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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/Mmes X
6137220ccd580146773f9ce9
26 janvier 1994
Gérard E..., demeurant Pointe Vénus à Pahina (Polynésie française), 12 ) de M.
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300567
30 juin 2021
classés, la cour d'appel n'a pas donné de portée rétroactive au dispositif applicable. 8.
cr
61372655cd58014677424bb2
19 août 2004
puis avait fermé la porte à clé ; que, par ailleurs, Alexandra Y... a expliqué, notamment lors de la confrontation du 13 octobre 2003, qu'elle n'avait pas pu s'opposer à la venue des trois premiers garçons
613725dccd580146774210f6
11 décembre 2001
permettant seulement de s'entretenir avec un avocat de permanence, " il avait été fait obstacle aux souhaits d'Abdel X..., s'agissant de l'exercice de ses droits " ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point
6 SS
CETAT:CETATEXT000007758432
4 mai 1990
lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1984 du maire de Fleury-les-Aubrais accordant un permis de construire à la société Martin-Pouret
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90762
7 juillet 2022
par la société SCI Saint Georges à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90831
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Patrick Poirret
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90761
le 21 juillet 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90829
l'instance enregistrée sous le numéro M 21-16.976 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90781
l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-19.610 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90581
3 juillet 2025
l'instance enregistrée sous le numéro K 24-21.932 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90578
[H] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90503
21 mai 2026
l'instance enregistrée sous le numéro B 25-19.582 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90500
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Patrick Poirret
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90487
2025 par la société Club Montmartre à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90491
l'instance enregistrée sous le numéro F 25-17.263 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100821
18 décembre 2020
Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2024:C100553
3 septembre 2024
Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100017
11 janvier 2023
Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100252
30 avril 2025
Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025, où étaient présents Mme Champalaune, président, M.