société Villeurbannaise d'HLM, a confié la construction de plusieurs pavillons à la société compagnie Française du groupe Jossermoz (CFGJ), laquelle a obtenu le concours des sociétés Siplast, Bollon et Plastique

commandé à la société Vercors electro erosion (la société V2E), spécialisée dans la conception et la réalisation de moules métalliques, des moules destinés à la production, par injection de matière plastique

Ronic", constitué autour de la société holding Ronic SA, et comprenant diverses filiales dont la société Ronic Industries, fabriquant et commercialisant des appareils électro-ménagers, la société BMA Plastiques

[L], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), les lots gros oeuvre et plâtrerie à la société de Gryse, devenue Jeannot de Gryse, assurée par la SMABTP, constructeur qui a sous-traité

qu'il résulte encore du document versé aux débats par Y... le 2 janvier 1988, lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel qu'en 1986, une demande de prolongation du délai de consommation de plats

constat réalisé par le prévenu lui-même que le gendarme instrumentant au cinémomètre ne pouvait perdre de vue le véhicule en infraction et compte tenu des caractéristiques de la route rectiligne et plate

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Techni Plastique de son désistement au bénéfice

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation au titre des amortissements insuffisants établis par la société Sofidelta relativement aux lots de plastique et aux frigidaires

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s W 14-16.359, Y 14-16.361, C 14-16.365, N 14-16.397 et P 14-16.398 formés par la société Plastique

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 14-16.354 à T 14-16.356, V 14-16.358, X 14-16.360, Z 14-16.362 et A 14-16.363 formés par la société Plastique

[W] avait occupé le même emploi d' « opérateur presse plastique » dans le cadre de 119 contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi occupé

[N] avait occupé le même emploi d'« opérateur presse plastique » dans le cadre de cent dix-neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi

existence de périodes d'interruption ; qu'ayant constaté que durant plus de trois ans et demi, du 31 juillet 2006 au 19 mars 2010, Mme [P] avait occupé le même emploi d' « opérateur presse plastique

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs propres que le jour de sa démission de sa qualité de gérant de la SARL d'Extrusion et Plastiques

24 juin 1993), Mme C... et 12 autres salariés de la société Manducher ayant moins d'un an d'ancienneté au sein de cette entreprise soumise à la convention collective de transformation des matières plastiques

Z... lui "avait fait un chèque d'à peu près la moitié du montant de la somme et ensuite il est parti chercher en deux fois le reste en espèces qui étaient dans des sacs en plastique" ; que la cour d'appel

#FLS Plast A/S mod Europa-Kommissionen.

Philippe X... coupable de menace réitérée de violences, l'a condamné à une peine d'amende de 100 euros, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Philippe X... est prévenu d'avoir à Plassac