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8 598 résultats pour « Pinna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64eedc50bb2c32d969d3520b

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Condamné la SAS PINO aux dépens de la présente instance.

Source officielle

Page 20 sur 430

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00818

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Y..., salarié de la société Pica «alors qu'Abrilor, par le biais de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00429

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] en décembre 2020, qui était monté sur un tabouret pliable devant la porte de l'appartement avec une pince à la main ; qu'en se fondant sur des témoignages relatifs à des faits survenus en décembre

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f99

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

John Y... se livrait au trafic de drogue et avait été condamné en Grande Bretagne pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; qu'il connaissait l'existence de la cache et disposait d'une pince

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488581.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Piana et Piana II.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68709fd5f0cfe7ae188feac2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PINK DIFFUSION C/ S.C.I. CH IMMO PRO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8eb36cdc6046d478ba0f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES DEMANDES La SCI PICA SUD OUEST représentée par Monsieur [P] [E] ne conteste pas la demande.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4d7

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Max Y..., demeurant ..., 6 / le Groupement foncier agricole (GFA) du Pin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

603849dd8eab1162792a8b40

Appel

15 février 2021

15 février 2021

ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL, avocat au barreau de LYON Monsieur [ET] [W] [Adresse 39] [Localité 23]

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c84ecdc6046d479df928

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Se plaignant de dégradations causées par les racines de deux pins situés sur la parcelle de Madame [Q] [B] [Z], Madame [R] [M] l’a, par courrier en date du 16 avril 2025, mise en demeure de procéder à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC002951411

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29514/11 Vasco MATOS OLIVEIRA et Maria Julieta PINA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301362

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

assemblée avait approuvé " les millièmes de la copropriété du 28 cours Grandval établis par le cabinet Marquis en 1992 " et adopté " le projet de confier la création d'un règlement de copropriété à la SCP Pinna

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00820_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

Pin, président-assesseur, en qualité de juge des référés. Vu la requête, enregistrée sous le n° 25DA00687, par laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1e31cdc6046d47829342

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte du 14 juin 2024, la société Franfinance a fait assigner la société Pino devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, aux fins de voir : Condamner la société Pino à verser à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a128

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

La société Lemorton Pillas est restée dans les lieux et elle a acquitté chaque mois 1 500 € à compter d'avril 2004.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901366_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Celli, avocat de la commune de Piana.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

SARL PIANA CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Theodore X... ... 20115 PIANA assisté de la SCP JOBIN, avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f41b26a7d96977b642

Appel

25 août 2023

25 août 2023

La somme de 300 000 € réclamée correspond selon la société PI3A à la marge prévisionnelle qui aurait dû être faite sur le programme.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288262

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

DECIDE : Article 1er : Le pourvoi de la SNC Piana 2005 est rejeté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300525_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la commune du Pian-Médoc conclut au rejet de la requête. Elle soutient avoir assuré l'exécution du jugement.

Source officielle