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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64eedc50bb2c32d969d3520b
23 août 2023
Condamné la SAS PINO aux dépens de la présente instance.
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00818
29 septembre 2009
Y..., salarié de la société Pica «alors qu'Abrilor, par le biais de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00429
4 avril 2024
[Y] en décembre 2020, qui était monté sur un tabouret pliable devant la porte de l'appartement avec une pince à la main ; qu'en se fondant sur des témoignages relatifs à des faits survenus en décembre
6137261acd58014677422f99
5 février 2003
John Y... se livrait au trafic de drogue et avait été condamné en Grande Bretagne pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; qu'il connaissait l'existence de la cache et disposait d'une pince
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488581.20240213
13 février 2024
O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Piana et Piana II.
6ème Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feac2
10 juillet 2025
PINK DIFFUSION C/ S.C.I. CH IMMO PRO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Contentieux Général
69a8eb36cdc6046d478ba0f5
24 janvier 2025
LES DEMANDES La SCI PICA SUD OUEST représentée par Monsieur [P] [E] ne conteste pas la demande.
civ1
613723cccd5801467740e4d7
20 novembre 2001
Max Y..., demeurant ..., 6 / le Groupement foncier agricole (GFA) du Pin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit
1ere Chambre Section 1
603849dd8eab1162792a8b40
15 février 2021
ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL, avocat au barreau de LYON Monsieur [ET] [W] [Adresse 39] [Localité 23]
Chambre 1- section A
6a10c84ecdc6046d479df928
22 mai 2026
Se plaignant de dégradations causées par les racines de deux pins situés sur la parcelle de Madame [Q] [B] [Z], Madame [R] [M] l’a, par courrier en date du 16 avril 2025, mise en demeure de procéder à
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC002951411
17 avril 2012
s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29514/11 Vasco MATOS OLIVEIRA et Maria Julieta PINA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301362
16 novembre 2010
assemblée avait approuvé " les millièmes de la copropriété du 28 cours Grandval établis par le cabinet Marquis en 1992 " et adopté " le projet de confier la création d'un règlement de copropriété à la SCP Pinna
Juge des référés
ORCA_25DA00820_20250806
6 août 2025
Pin, président-assesseur, en qualité de juge des référés. Vu la requête, enregistrée sous le n° 25DA00687, par laquelle M.
Pôle 1 - Chambre 2
696a1e31cdc6046d47829342
15 janvier 2026
Par acte du 14 juin 2024, la société Franfinance a fait assigner la société Pino devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, aux fins de voir : Condamner la société Pino à verser à titre
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a128
8 novembre 2007
La société Lemorton Pillas est restée dans les lieux et elle a acquitté chaque mois 1 500 € à compter d'avril 2004.
1ère chambre
DTA_1901366_20230314
14 mars 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Celli, avocat de la commune de Piana.
6253cc33bd3db21cbdd8f74f
23 mai 2012
SARL PIANA CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Theodore X... ... 20115 PIANA assisté de la SCP JOBIN, avocats
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f41b26a7d96977b642
25 août 2023
La somme de 300 000 € réclamée correspond selon la société PI3A à la marge prévisionnelle qui aurait dû être faite sur le programme.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288262
23 juillet 2014
DECIDE : Article 1er : Le pourvoi de la SNC Piana 2005 est rejeté.
2ème Chambre
DTA_2300525_20230405
5 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la commune du Pian-Médoc conclut au rejet de la requête. Elle soutient avoir assuré l'exécution du jugement.