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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2204496_20220804
4 août 2022
4 août 2022
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Vendrest de procéder à la réalisation des travaux de démolition du mur pignon
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3c0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société Elystel et la société Hôtel Garden Élysée ont constaté, à l'automne 2020, que des travaux avaient été effectués sur le pignon de 1'immeuble du [Adresse 1] surplombant la toiture de l'hôtel à
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
[H] effectué au vu des déclarations de la société Mecamont Hydro, en procédant seulement à un constat visuel de l'état des pignons du multiplicateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d6
16 septembre 2004
16 septembre 2004
L'ouvrage se trouvait donc en équilibre instable sur la maçonnerie de pignon et chargeait les boisseaux qui ne sont pas faits pour cela.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443d
5 février 2019
5 février 2019
N... l'autorisation d'effectuer leur construction en s'appuyant sur le pignon litigieux. Mme Y... N... leur a répondu favorablement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301569
16 décembre 2014
16 décembre 2014
moyen, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il ressortait du rapport de l'expert judiciaire que les plaques de fibrociment contenant de l'amiante, présentes dans les deux pignons
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fe03ea43407b9105010
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces travaux sont les suivants : « 1) pose d'une échelle, 2) nettoyage d'un pignons, 3) reprises des fissures du pignon, 4) application de 2 couches de peinturé seigneurie, 5) reprises de tous les
Source officielle1ère Chambre
696745c4cdc6046d473ae1b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[T] et Mme [V] responsables de l'état de dégradation de leur maison d'habitation AB-240 notamment en ce qui concerne le pignon jouxtant la parcelle [Cadastre 9] ; - condamner solidairement M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le prolongement du pignon en mur pare-vues sera pris en compte dans cette longueur.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6364bb84e405357f749ea9b2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[G], Mme [C] et la SCI LM1 ainsi que la mise en place d'un étaiement du pignon d'ores et déjà réalisé, outre la mise en place d'un drainage en pied du pignon, - infirmer le jugement du tribunal de grande
Source officielle1ère Chambre
65a7847a8121050008662ed0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le crépi sur le pignon gauche a été repris intégralement. Les réserves relatives aux deux retouches sur le crépi et à la microfissure sur le pignon gauche ont été levées et ne sont plus d'actualité.
Source officielle1ère ch. civile
670f58604ad0d5ee7d7e5dc2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [M] et Mme [T] [R] : * d'une épaisseur de 10 cm à partir du ras du mur pignon nord de la maison d'habitation s'agissant de la partie entre la rive de plancher de l'étage principal jusqu'à la pointe
Source officielleChambre civile TI
6704cb812f5f3246ff381630
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La réception a été prononcée avec réserves le 17 décembre 2010, s'agissant précisément de l'absence de l'enduit du pignon mitoyen.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200215
6 février 2014
6 février 2014
éléments dont il précise la nature et la valeur, la société Oreda a communiqué, au cours de l'expertise, à l'expert la note technique interne au réseau Opel qui précisait les défauts de fixation du pignon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004595_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 30 janvier 2020, l'angle Nord-Ouest de l'immeuble, ainsi que la totalité de son pignon Ouest, se sont brutalement effondrés. Par arrêté du même jour, le maire de la commune a mis en demeure M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004596_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 30 janvier 2020, l'angle Nord-Ouest de l'immeuble, ainsi que la totalité de son pignon Ouest, se sont brutalement effondrés. Par arrêté du même jour, le maire de la commune a mis en demeure M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ces éléments ne constituent ni des lucarnes ni des éléments architecturaux mais, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, des murs pignons sur façades quand bien même ces murs pignons comportent
Source officielleContentieux général
697f07d4cdc6046d477ec8e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’absence de jonction entre la toiture métallique, installée en remplacement et le mur pignon a également endommagé celui-ci dès lors que cette toiture n’assure pas le hors d’eau.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310223
20 juin 2019
20 juin 2019
F... à lui payer la somme de 744, 61 euros au titre de la reprise de l'intérieur du mur pignon ouest de son immeuble ; AUX MOTIFS QUE « l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 22 septembre 2015
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10416
23 octobre 2019
23 octobre 2019
- démontage boîte, -remplacer roulements, -refaire bague arbre, -réglage et remontage boîte, -faire le plein essai, -dépose boîte de transfert, -démontage boîte, -déposer arbres, -refaire arbre et pignon
Source officiellePage 20 sur 353