Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 février 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités allemandes

Alexandre, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1992, le déboutant de ses demandes civiles contre Jean-François D. prévenu de diffamation

1 Avis n° 2025-190 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mompeu-Lebel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

L'ensemble des diligences ont été accomplies par le greffe pour notifier la procédure aux défendeurs qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Pierre, - LA SOCIETE ACTIVITE MARKETING EXEMPLAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées pour

Alexandre X..., domicilié chez M.

SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET LES DEPENS L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la sarl Y... ET FILS.

Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...]

Salvador Y... et relatifs, l'un, à l'impôt 2014 sur les revenus de l'année 2013 (pièce n°31) et, l'autre, à l'impôt 2015 sur les revenus de l'année 2014 (pièce n°44), faisaient mention d'une revenu imposable

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Alexandre Nestor X, demeurant ... ; M.

PEUGEOT CITRO N AUTOMOBILES (PCA) en la personne de son représentant légal 45 Rue Jean Pierre Timbaud 78307 POISSY CEDEX Non comparante - Représentée par Me Jean Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS

Tahar X, élisant domicile chez Me Mokadem 45, rue Alexandre Dumas à Paris (75011) ; M.

Vu la procédure suivante : La commune de Mauguio a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au mandatement d'office

2104273 du tribunal administratif de Marseille, rectifié par ordonnance du président du tribunal du 6 novembre 2023 ; - la requête de M. et Mme C, enregistrée sous le n° 2310884 ; - les autres pièces

Alexandre Z..., délégué du Préfet, domicilié ..., 3 / M.

Au reste, les avocats produisent (pièce 6) une "liste des 6126 débitrices" , dont les cinq demanderesses, qui aurait été produite au juge de l’exécution de Paris le 6 mai 2019, ainsi que des conclusions