Pierre Q..., demeurant Goudourville à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), 9°/ de M. René Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 10°/ de M. Alain O..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 11°/ de M.

Maître Eric A..., avocat plaidant, INTIMES : Maître Alain Albert Y... notaire associé à la SCP Y...

du dossier que Mme X, soutient qu'elle a vendu ses biens en Albanie, que sa famille réside en France depuis plus de cinq ans et que ses deux filles obtiennent de bons résultats scolaires, elle n'établit

Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE , avoués ayant pour avocat Me Aline

Alain, contre un arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1984, qui pour vol l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Le 10 octobre 2014, Alain Y... est décédé à son domicile [...], où il résidait [...].

G : 14/ 05391 Société ALAIN GUIRRIEC IMMOBILIER C/ M. Christian X...

L'exception d'incompétence soulevée par Alain Y...sera donc rejetée.

Monsieur Y... représentés par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistés de Me Cataldo CAMMARATA, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU CONTREDIT (X...

que ce bail disposait que le bien loué devrait servir exclusivement à l'exploitation d'un commerce de vente de meubles, objets de décoration et accessoires et notamment de meubles en fer forgé et en bois

Pierre-Alain Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Z...

par RPVA le 21 septembre 2022, soit après la clôture étant rejetées, de même que la pièce n° 28 communiquée après clôture.

Pascal D..., Michel A..., Serge C..., Gérard G..., Alain X..., Philippe L..., Mme Marie-Thérèse G..., demeurant à Villeparois (Haute-Saône), Mme Huguette E... et M.

Alain X..., demeurant ..., M. Pierre Y..., demeurant 10, place du Comminge à Luchon (31110), M. Claude FERRAGE, demeurant Résidence du Venasque à Luchon (31110), M.

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL LA MAISON DE BOIS.

Alain M..., demeurant ... de Riez (Vendée), 5°/ de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire), 6°/ de M.

Alain C..., notaire à Etauliers (33), la SARL Promo concept a vendu en l'état futur d'achèvement à M. Xavier X...et Mme Aline Y..., épouse X...

, - Engagement de la société Jardin Alpin de prendre à sa charge tout sinistre déclaré dans l'hôtel suite à l'utilisation à des fins d'habitation de ses lots ; - Condamner la société Jardin Alpin à

Sur ce, s'agissant des contrats de gérance mandat, Par lettre du 10 avril 2009 adressée à la société N2DC (pièce 22 intimées), la société Alain Afflelou Succursales lui a notifié la résiliation des

Alain, rampiste, demeurant ... (Lot-et-Garonne), 19°/ de M. P... François, chef d'équipe, demeurant ... à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 20°/ de M. Y...