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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400512_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2024 et 31 décembre 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Dumont, conclut, en dernier lieu, au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488597.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
procédure suivante : L'association Ronde Préchotine d'Echanges et d'Initiative pour l'Appui à la Parentalité (ARONPEI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Saint-Pierre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201688
17 décembre 2015
17 décembre 2015
et Miquelon: L'Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977, portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre et Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales, a créé
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496104.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Saint-Pierre, contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500654_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du conseil territorial de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492707.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B et Mme A une somme globale de 3 000 euros à verser à la commune de Saint-Pierre-Quiberon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500891_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la suspension d'exécution doit être prononcée à l'égard des deux arrêtés du maire de Saint-Pierre. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300210_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Pierre, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360c61d7564000872de11
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pierre par ordonnance du 16 novembre 2022 [Adresse 2] [Localité 6] SCI Le Clos Saint Pierre [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, et, d'autre part, d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Pierre de réexaminer sa situation.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007940065
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Article 3 : Les conclusions de la commune de Saint-Pierre tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007940057
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Article 3 : Les conclusions de la commune de Saint-Pierre tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00194_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La société Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2 a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 11 mars 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard pour la SCEA Saint Pierre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400632_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aucune de ces demandes n’a fait l’objet d’une réponse du maire de Saint-Pierre.
Source officielleService de proximité
69e1571fcdc6046d477fee93
9 avril 2026
9 avril 2026
VILLA SAINT PIERRE Représenté par le Cabinet TABONI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [L] [A] né le 21 Février 1991 à [
Source officielle1ère chambre
DTA_2102679_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A est vendeur de fruits et légumes sur le marché de la commune de Saint-Pierre-Eglise.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A et par la commune de Saint-Pierre du Bosguérard à l'encontre de la société ENEDIS. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004541_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, ainsi que celles de Me Lereverand, substituant Me Le Coustumer, représentant la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Source officiellePage 20 sur 22270