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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003979_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc205e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice Société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01421_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303934_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B C A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208243_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf3f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [O] épouse [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [K] [U] épouse [S], demeurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2003279_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, la société IDHEA, représentée par Me Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 février 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2003280_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, la société IDHEA, représentée par Me Reynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 février 2020

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc638dcdc6046d47409f19

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2024J01741 - 2519900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1741 Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00537_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

en défense, enregistrés le 5 septembre 2023, le 20 octobre 2023, le 7 décembre 2023 et les 5 et 25 avril 2024, ces trois derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, et un mémoire en production de pièces

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00556_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba4

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

CMS-iB divorce Grosses délivrées à la SELARL Dauriac-Coudamy, Cibot et à la SELARL Renaudie-Lescure, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 1er OCTOBRE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01603_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec153e3bdd077866de5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y7H AFFAIRE : Mme [T] [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416255_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

TARIFICATION

678b47088cafc520068c15bd

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [2] [Localité 4] ORDONNANCE DE RADIATION N°4 Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

6718947ad8ceca1cd7018e98

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mme [R] épouse [D] Représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL LDG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud

Source officielle
CA

TARIFICATION

6718947ad8ceca1cd7018e9a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Organisme [2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494611

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Renaud A, demeurant au ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Reynaud, Pierre, Reynaud (EI)

SIREN 329792352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/07/2026

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Procédures collectives

REYNAUD, David, Pierre, Nicolas

SIREN 907761613Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

14/04/2026

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Procédures collectives

REYNAUD, David, Pierre, Nicolas

SIREN 907761613Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu pa

22/02/2026

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Radiations

REYNAUD, David, Pierre, Nicolas

SIREN 907761613Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

11/12/2025

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Modifications diverses

REYNAUD, Wilfried, Pierre, Christian

SIREN 894113034Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

04/07/2025

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