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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200337

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

X... contestait une décision de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant la prise en charge d'une maladie professionnelle qu'il avait déclarée le 21 avril 1999 – les demandes de M.

Source officielle

Page 20 sur 6885

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CA

Avis

CADA:20163618

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db51

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Y..., qui était en arrêt maladie, ne s'est pas prononcée sur la pièce n° 12 : 7 résolution, alinéa 7, et l'article 13 du procès-verbal d'assemblée générale qui prévoit que seul M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00907

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

de personnels et de services à temps partiel, puis à temps plein à compter du 1er janvier 2002, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission ; qu'elle a subi de nombreux arrêts maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200099

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour faire droit à la demande de l'assurée, l'arrêt énonce que s'il ressort des pièces produites que la technique chirurgicale pratiquée en Espagne n'existe pas en France, le soin stricto sensu de la maladie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e64fcdc6046d470ca6af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par décision du 19 septembre 2019, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée L’assurance maladie du Val de Marne ayant pris en charge la maladie du 22 mai 2018 par décision du 5 novembre 2018, cette décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200194

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c01

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

civiles pour avoir commis les infractions poursuivies ensemble et de concert avec un tiers demeuré non identifié, a prétendu devant les enquêteurs qu'il se trouvait alors à Villemomble chez un cousin malade

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cacdc6046d47d59003

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2], dispensée de comparution, a transmis ses écritures et pièces à la présente juridiction par courrier réceptionné le 30 octobre 2025.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd63d

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe1ecdc6046d473b07a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 25 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la [Localité 2] (ci-après CPAM) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles. L'état de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4acdc6046d47524d7f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200424

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[I], salarié de la société [4], aux droits de laquelle vient la société [3] (l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2bc2

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Thierry X..., demeurant ... en Pierre à Evry (Essonne), 3°/ la Caisse d'assurances maladie et maternité de la région du Limousin, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3fcdc6046d47e384b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

professionnel de la maladie du 27 février 2019 invoquée par Mme [Y] [Z] ; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-[Localité 2] au paiement des entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02899

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

de tests faisant apparaître des troubles des fonctions supérieures corroborant ceux réalisés en neurologie en 2013, évoluant depuis une dizaine d'années ; que selon l'expert, Mme B... souffre d'une maladie

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a6d

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

du dossier que, lors de la dernière visite du docteur B... à son malade, vers 20h30, l'état de ce dernier était inquiétant ; qu'après 21 h, cet état aggravé et que, malgré les demandes de l'épouse de

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e4d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

du dossier que, lors de la dernière visite du docteur B... à son malade, vers 20h30, l'état de ce dernier était inquiétant ; qu'après 21 h, cet état aggravé et que, malgré les demandes de l'épouse de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe66ccdc6046d47876878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à la charge de la caisse nationale de l'assurance maladie.

Source officielle