Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 30 octobre 2023, Mme ella Maria , représentée par Me Galmot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 février et le 20 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Galmot, actuellement incarcérée à la maison d'arrêt de

B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE FOURNIER et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.A..., -

ILE-DE-FRANCE DES MISSION NATIONALE URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : -Me Agnès PEYROT DES GACHONS

commune de Combronde (Puy-de-Dôme) ; 2°) de mettre à la charge de la société Clea la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

mesures, le cas échéant sous astreinte ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

médicales, odontologiques ou pharmaceutiques ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

compter du 21 mai 2002 avec capitalisation de ces intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 11 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A..., représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

services de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif, et notamment aux dispositions du décret du 24 octobre 1985 instaurant le supplément familial de traitement ' Vu les autres pièces

code électoral ; 2°) de constater que son compte de campagne est régulier ; 3°) d'ordonner à l'Etat le remboursement de la somme de 7 942 euros correspondant à son apport personnel ; Vu les autres pièces

°) de mettre à la charge de la société Onyx Est, solidairement avec l'Etat, la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces