Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107719_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 septembre 2021, M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007914110
23 septembre 1996
23 septembre 1996
Jean-Pierre AUCLERT ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 avril 1994, la requête présentée par M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488104.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. DU CENTREc/Société DURAND EDWARD
668c340e894f7f4d2e0bcb00
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AGEA, dont le siège social est sis 38, rue des Canonniers - 59800 LILLE représentée par Me Eric DEVAUX, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Pierre-Henri BOVIS, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300785
17 juin 2009
17 juin 2009
effet de rendre constructible le terrain vendu par la commune de Mimet à Mme X..., elle ne peut avoir pour effet " dès lors qu'elle n'était pas notoirement inéluctable " de faire disparaître la dévalorisation
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02a5
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Jean-Pierre X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Z..., épouse X..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372119cd580146773f0f71
14 février 1990
14 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Gérard X..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372222cd580146773fa7e6
8 juin 1994
8 juin 1994
Pierre X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de
Source officielleciv3
6137225ccd580146773fc55d
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Jean-Pierre X..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10272
7 mars 2018
7 mars 2018
des bulletins de paie édités à compter du mois de juin 2007 mentionnant des sommes versées régulièrement pour « heures majorées de nuit » d'un montant variable sans indication des tranches horaires, pièces
Source officielleChambre 5/Section 2
662a99e6c8a1343b8cd5f97a
25 avril 2024
25 avril 2024
de la société New Deal Trade International sur les bureaux principalement.
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2dc2
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant Les Grands Javaux, à Brie Angonnes (Isère) Eybens, 3°) M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4°) M.
Source officielleciv3
6137225acd580146773fc45f
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Pierre, Jacques, Joseph X..., demeurant ... à Illies (Nord), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther Y..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 août 1984
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204127_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Laurent Devaux, demande au tribunal de réformer l'ordonnance du 16 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a liquidé et taxé les frais et honoraires
Source officielle1ère chambre
DTA_2200418_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... soutient que les décisions n° 2022/07/DEAL/DIR et n° 2022/08/DEAL/DIR ne sont pas accompagnées des pièces visées, qui ne sont pas des documents publiés et accessibles au public, il ne résulte d’aucune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205846_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ces pièces, enregistrées le 11 février 2025, ont été communiquée sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23ee67ca18b0008e5834d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001697_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c12598
27 mars 2018
27 mars 2018
Le 28 janvier 2005, elle a conclu avec la société indienne Devas Multimedia Private Ltd (ci-après Devas) un contrat portant sur la mise à disposition d'un spectre d'environ 70 Mhz sur la bande-S moyennant
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcec6
30 mai 1995
30 mai 1995
, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'hôtel de ville de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellePage 20 sur 751