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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212531_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la SCCV Sceaux Poincaré, représentée par Me Raoul, déclare accepter le désistement de M. A et qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460517.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Onepoint
Source officielle11ème chambre
DTA_2407071_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854aa
26 mars 2001
26 mars 2001
le 2 février 1988, * Monsieur Charles C... le 15 janvier 1987, * Monsieur Louis D... le 21 janvier 1984, * Monsieur Charles B... le 31 janvier 1987, * Monsieur Charles B...
Source officielle11ème chambre
DTA_2404796_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467452.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Florette GMS France la somme de 4 000 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d857
12 avril 2024
12 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab753e36bfc00008d68d9d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525105_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657162
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Jean-Pierre A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465695.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
était régulière ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la décision de la ministre chargée de l'enseignement supérieur du 29 novembre 2018 est suffisamment motivée. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75ba36bfc00008d68ddb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402575_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308271_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75b636bfc00008d68dd9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459377.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462244.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2107642_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2021, Mme G C, épouse A, représentée par Me Chilot-Raoul, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à
Source officielle11ème chambre
DTA_2407245_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les pièces du dossier.
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