Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

] non comparante, ni représentée [11], demeurant [Adresse 23] non comparant, ni représenté [16], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Ils soutiennent que l'appelante a elle-même retardé la pose de la clôture qu'elle sollicite en raison de sa propre carence à communiquer des pièces réclamées par l'expert.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Pierre

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : I N° RG : F20/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude CHEVILLER Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

V... motifs pris que le bordereau de communication de pièces, qui liste 25 pièces outre 8 pièces non numérotées (pièces autres, s'agissant de l'omission de Me I...

] non comparante, ni représentée [7], demeurant [Adresse 20] non comparant, ni représenté [14], demeurant [Adresse 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

Monsieur [J] [L], muni d’un pouvoir Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 10] (ALLEMAGNE) non comparant, représenté par Monsieur [J] [L], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

représenté PRIORIS, demeurant Chez CONCILIAN - [Adresse 4] non comparant, ni représenté [6], demeurant [Adresse 14] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

représenté CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [4], demeurant Chez [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

comparant, ni représenté [7], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté [5], demeurant Chez [6] [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO