sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 septembre 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les

Jean-Marie X... une copie des procès verbaux des réunions du conseil municipal depuis 1980 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1987 ; Vu le code des communes ; Vu le code

communiquer la lettre accompagnant ses états de services adressée au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle ; Vu les autres pièces

contre l'arrêté du 24 août 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de statuer sur les dépens ; Vu les autres pièces

demande dirigée contre l'arrêté du 1er octobre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

demande dirigée contre l'arrêté du 3 septembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant de leur délivrer un visa d'entrée en France en qualité d'ascendants à charge d'un ressortissant français ; Vu les autres pièces

B A, représenté par le cabinet d'administrateurs de biens Boulard et Cie demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [I] [T], et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [L] [C], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [Y] [U], et les conclusions de M.

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Ordonnance : 90288 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [I] épouse [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [G] [U], ayant la SCP Boucard-Maman

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.

la société CG Capital Holdings, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, ayant la SCP Boucard-Maman

Défendeur : l'URSSAF [Localité 2] Ile-de-France Requête n° : 491/24 Ordonnance n° : 90859 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [1], ayant la SCP Boucard-Maman

[W] [D], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Défendeur : la société Investeam Europe Requête n° : 578/24 Ordonnance n° : 91012 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société HMG finance, ayant la SCP Boucard-Maman