Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90288
- Date
- 21 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 23-16.446 Demandeur : Mme [G] [U] Défendeur : Mme [I] Requête n° : 1154/23 Ordonnance : 90288 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [I] épouse [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [G] [U], ayant la SCP Boucard-Maman, la SCP Krivine et Viaud pour avocats à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 décembre 2023 par laquelle Mme [K] [I] épouse [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-16.446 formé le 30 mai 2023 par Mme [O] [G] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 26 décembre 2023, Mme [K] [I] épouse [N] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [K] [I] épouse [N] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-16.446. Fait à Paris, le 21 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90288
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA