de manière précise et exacte, y compris les pièces qui n'ont pas été recueillies auprès de tiers mais qui sont accessibles au public, le contribuable devant pouvoir vérifier l'accessibilité effective

de manière précise et exacte, y compris les pièces qui n'ont pas été recueillies auprès de tiers mais qui sont accessibles au public, le contribuable devant pouvoir vérifier l'accessibilité effective

de manière précise et exacte, y compris les pièces qui n'ont pas été recueillies auprès de tiers mais qui sont accessibles au public, le contribuable devant pouvoir vérifier l'accessibilité effective

de manière précise et exacte, y compris les pièces qui n'ont pas été recueillies auprès de tiers mais qui sont accessibles au public, le contribuable devant pouvoir vérifier l'accessibilité effective

le premier président de la cour d'appel, ou des magistrats du tribunal de grande instance du ressort délégués par ordonnance du premier président ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Pierre

qu'en cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du premier président ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, après relaxe de Pierre-Honoré Y... des chefs d'abus de confiance par mandataire

un bordereau de communication de pièces relatif à une instance devant la cour d'appel de Dijon, visant des bordereaux de mouvements CARPA ; que la communication en appel de ces pièces déjà produites devant

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

(pièce 23) ; que Sylvain C... a cédé le 10 septembre 1999 la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société Dara Invest à Siphay X... Y... née A..., ..., (pièce 24) ; que, Siphay X...

(pièce 23) ; que Sylvain X... a cédé le 10 septembre 1999 la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société Dara Invest à Siphay E... Z... née C...,..., (pièce 24) ; que, Siphay E...

la pièce numéro 8, la pièce numéro 11 comportant également le numéro 12, de sorte qu'il manque ou la pièce numéro 11 ou la pièce numéro 12.

invoquée par une partie, qui figurait au bordereau de pièces communiquées, pour rejeter une demande sans inviter les parties à s'en expliquer ; qu'en énonçant que « l'avocate ne produisait aucune pièce

unipersonnelle à responsabilité limitée établissements Jean-Pierre Y...

huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques, métaux précieux et leurs alliages, chaînes de montres, écrins en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres

Mme T... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la pièce n° 1 versée par elle, alors : « 1°/ que le juge n'étant pas tenu d'écarter des débats une pièce écrite en langue étrangère, s'il entend écarter

compostés pour que la saisie soit régulière, bien que les pièces et documents saisis doivent être nécessaires à la recherche de la fraude présumée, ce que l'indication du numéro de compostage des pièces