Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M. Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère en ont délibéré.

Marc et Philippe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Philippe X..., 2 / de Mme Philippe X..., demeurant à Villebon, Asnières-sur-Blour (Vienne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M.

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

ST/CO Philippe Y... C/ G... Z... SA MARKET F...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ...; M. et

SUR CE : Attendu qu'il résulte du rapport d'enquête que la dette à l'égard du Service des impôts des entreprises (SIE) de Melun persiste et les comptes annuels ne sont toujours pas déposés ; Attendu

qualité de tutrice en vertu d'une décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT GERMAIN EN LAYE du 7 novembre 2023 Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Y..., -de dire que Madame Anne A... a toujours exercé la gestion de son exploitation, -de débouter Monsieur Philippe Y... de l'ensemble de ses prétentions, -de condamner Monsieur Philippe Y... à lui payer

Philippe X... (M. X...), président du directoire de cette société, lui reprochant diverses fautes de gestion ; qu'un jugement du 12 décembre 2008 a retenu la responsabilité de M.

L'EARL FRANCART PHILIPPE n'a procédé à aucun règlement.

Philippe X....

Philippe X...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déchargé Madame Isabelle Y... des fonctions de curateur de Monsieur Philippe X... et d'AVOIR désigné l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés (ATMP) du Var

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004840 du 03/06/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Philippe X...

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que « Farida Y... soutient que la cessation d'activité constitue un motif économique de licenciement et que tout reclassement de Philip X..

G. 07 / 01084 ----------------------- Philippe X... C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) S. A.