Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1992 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 200 francs et a prononcé

[Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMIC Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe

Romain X... prospérant amplement en son recours, par voie d'infirmation du jugement déféré, M.

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

Philippe, contre l'arrêt n° 1729 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 9 amendes de 500 francs chacune

Philippe, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef du délit de blessures involontaires, a

Les termes du mémoire de la commune de Romans-sur-Isère ne présentent pas de caractère diffamatoire.

05689 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGUT Daniel [B] C/ [Z] [O] épouse [B] SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Philippe I, demeurant ..., M.

: Monsieur Philippe Marcel Y...

JUGEMENT DU 16/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : Mme [H] [V] [B] [T] née [L] [Adresse 1] RCS [Localité 1] comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain

Daniel X..., délégué CFDT, domicilié Le Bourgeat à Saint-Romain-le-Puy (Loire), 2 / M.

[Z] [L] né le 13 Novembre 1979 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ayant pour avocat désigné Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier

Jean-Philippe, contre le jugement n° 5253 du tribunal de police de LYON, du 25 novembre 1999, qui l'a condamné à 400 francs d'amende pour voyage sans titre de transport public routier et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur ROMAN A... demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ROMAN A... demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur ROMAN A... gérant de la société BOIS ET BATIMENT, ...

Jean-Philippe, contre le jugement n° 5254 du tribunal de police de LYON, du 25 novembre 1999, qui l'a condamné à 400 francs d'amende pour voyage sans titre de transport public routier et a prononcé