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GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

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4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b1

Appel

4 avril 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac13

Appel

20 septembre 2007

Philippe Z..., et avait réservé les dépens ; Que M.

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Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cc

Appel

18 mars 2008

Philippe et D...

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613725fdcd5801467742217b

Cassation

27 février 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné

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4ème Chambre

677f661de034c1f8dc458861

Appel

7 janvier 2025

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 Le sept Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt six Novembre deux mille vingt quatre, Monsieur Philippe

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CHAMBRE SOCIALE

67f605e00693b699596562ce

Appel

1 avril 2025

DE BAURE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU APPELANTE d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AGEN en date du 02 Août 2024

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6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

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Pôle social

698538a9cdc6046d471e3eaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPA2 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe

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1ère ch. civile

630710967786aac563f275c8

Appel

24 août 2022

2020 APPELANTS : Madame [I] [O] née le 28 août 1966 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Caroline FLIN, avocat au barreau de Dieppe substituée par Me Philippe

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8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8f2

Appel

10 avril 2024

Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.

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Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b1

Appel

19 octobre 2011

Vu les dernières conclusions de Monsieur Philippe X..., son épouse Madame Fabienne A... et la SA FILIA-MAIF du 1er avril 2011.

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Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89052

Appel

25 janvier 2007

Philippe Leblay ayant été désigné en qualité de liquidateur. Sur la demande de M.

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Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8922f

Appel

14 novembre 2007

décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BESANCON en date du 02 MAI 2006 RG No 11-06-0102 Code affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire EURL AGENCE COURBET C / Philippe

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b3179ecdc6046d4774872e

Commerce

9 juillet 2025

La composition du Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des

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4e chambre civile

653b5962502b828318c4e459

Appel

26 octobre 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

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4e chambre civile

65b364ed1d7564000872e011

Appel

25 janvier 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.