’alimentation en eau des engins d’incendie et le SDIS a rendu un avis défavorable à la délivrance du permis de construire ; il méconnait les dispositions des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code forestier

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de

Philippe LAFITTE, Président, Mme Corinne BELLEVILLE, M.

[N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] LA FORET Répertoire SIRENE : 423055961 comparant en personne assisté de Me Eva DUMONT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité

Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [T] [R] épouse [D] née le 06 Octobre 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Philippe Lemoine, demeurant La Petite Richotterie, 27, rue René Paillard, 53200 Saint-Fort, 70 / de M.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2023, 20 février et 30 octobre 2025, sous le n° 2303839, la SARL SEPP, représentée par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour

[H] [O] à compter du 1er octobre 2018 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'ouvrier forestier.

ARLAUD PHILIPPE GABET en la personne de Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : P0472) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2013, en audience publique

de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL BERTRANDIE dont le siège social est Château Gaillard - 23250 PONTARION représentée par Me Philippe

Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 21 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Patrick Z... né le 31 Juillet 1955 à ST JEAN D'ANGELY (17) Demeurant Viramontes 47250 BOUGLON représenté par Me Philippe

Forest-Z. I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : S. C. P. G. X...- J. M X...- A.

The second applicant is the production manager of Philip Morris Holland B.V., a company incorporated under Netherlands law. The third applicant is the managing director of Philip Morris Holland B.V.

I N et l'association éolienne 60, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a délivré à la SARL SEPE La Garenne

Philippe, - Z...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

C A et Mme D F, représentés par la SELARL Les Cystes, agissant par Me Phillips, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Philippe, représentant la société AJMH 1331, - et les observations de Me Issartel, représentant la commune de Viviers-les-Lavaur.