représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON

représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON

Philippe C..., ès qualités de syndic de la société Floralux, domicilié ..., 4 / de M.

siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER CRESPY Laurence et Me EL FADL Phillipe

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

ALPAGEL GAP Route de Briançon 05000 GAP représentée par Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : URSSAF PACA En son adresse postale TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

JVC FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean Philippe

TELEVISION Soci t de communication audiovisuelle diffuseur de la cha"ne de t l vision hertzienne "M6" repr sent par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - Nä du dossier 04105 Avou s Rep/assistant : Me Philippe

D... à Mme X... puisque les deux préposés du centre équestre étaient chacun à un bout opposé de la carrière où se déroulait le cours ; Qu'en confiant son élève, inapte à la pratique de l'équitation,

né le 02 Mars 1945 à SAINT JULIEN LES VILLAS (10) demeurant ... 10390 VERRIERES représenté par la SCP BOURGEON-BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe A..., avocat au barreau de DIJON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2013), que Jean X..., veuf d'Anne-Marie Y..., est décédé le 11 avril 2008, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants, Patrick, Brigitte, Martine épouse Z..., Philippe

Philippe M..., demeurant ... de Serres à Montgeron la Forêt (Essonne), 29°) Mme Danièle V..., demeurant ... de Serres à Montgeron la Forêt (Essonne), 30°) Mme Monique XP..., demeurant ... la Forêt

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Philippe substituant Me Laclau, représentant Mme C, - les observations de Me Brouquières substituant Me Magrini, représentant le CCAS de Catus.

effectué, dans le cadre de la prise en charge d'une patiente hospitalisée en raison d'une grossesse pathologique, l'enregistrement du rythme cardial fœtal, d'autre part, a mis fin à cet enregistrement au bout