née le 15 Avril 1964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française sans profession, demeurant...-54000 NANCY Bertrand, Marie, Robert Z..., agissant comme venant aux droits de Monsieur Philippe

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Philippe Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Sylvie Y... née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1ere section), au profit :

Philippe C..., demeurant ...

administratif de Châlons-en-Champagne du 4 février 2010 ayant condamné ces sociétés solidairement avec la SA Picard, la SARL d'architecture Atelier PAC, la société Jacobs France et la SAS d'architecture Philippe

Bertrand Jean-François X... C/ Mme Valérie Sandrine Z... épouse X...

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et

Jean-Philippe XG..., demeurant 59 ru Madame à Paris 75006 ; 50° M. Philippe YX..., demeurant ... à Paris 75011 ; 51° M. Jacques L..., demeurant ... à Paris 75008 ; 52° M. U...

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Masson, pour la commune de Messimy-sur-Saône, et de Me Chanon, pour la société Latitude ; Considérant ce qui suit : 1.

SPECTACLE-SES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 14 Boulevard Montmartre 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance

V] né le 06 Mars 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe

ARKEA FINANCES ET SERVICES CH Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

-[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [F] [C] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni

DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM75 N° de MINUTE : 23/02092 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Monsieur le Trésorier-payeur général de la HAUTE VIENNE, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SER, Me Philippe Y...APPEL sur des décisions relatives au déroulement de la procédure