08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES

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CETAT08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES -

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. -

. ; qu'il était alors vérifié qu'au sein du personnel du Centre était intervenu à plusieurs reprises un nommé G..., agent hospitalier ; que toutefois, les enquêteurs constataient que cette mise en cause

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés et délit connexe, a rejeté ses demandes de mise en liberté; Vu les mémoires personnels

[E] n'était pas intervenu à titre personnel à l'acte, il résulte de l'arrêt attaqué que l'acte sous seing privé du 23 juillet indiquait une clause intitulée "caution solidaire à titre personnel de M.

en application de la convention collective nationale de l'Industrie Textile, d'avoir dit que les délégués du personnel constitueraient la délégation du personnel au comité d'entreprise et d'avoir fixé

derniers ont eu lieu en 1984 ; l'incidence de la loi du 4 février 1995 est nulle puisque ladite prescription était acquise avant son entrée en vigueur ;- n'est pas constitué le crime de viol par pénétration

[D] en qualité de délégué du personnel titulaire et de M. [Y] en qualité de délégué du personnel suppléant. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

navigant ; qu'en statuant ainsi, alors que les statuts des organisations syndicales représentant le personnel navigant leur interdisaient de défendre les intérêts du personnel au sol, de sorte que les

LIEU DE STATUER SUR LEDIT POURVOI ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BLANCHE, ARCHITECTE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A GARANTIR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " FAMILIALE-PERRONET-MERMOZ

« revue du personnel », l'éventualité d'un débat sur l'opportunité d'engager une action pour entrave résultant de la tardiveté de l'information et la consultation du CHSCT sur cette revue du personnel

Daniel X..., pris en sa qualité de légataire universel de son fils, et la veuve de ce dernier, Mme Sylvie X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur

à l'appui, qu'ils avaient réclamé la non-proratisation de leurs congés supplémentaires par l'intermédiaire de leurs délégués du personnel ; 3 / que l'article 4 de la convention collective du personnel

à l'appui, qu'ils avaient réclamé la non-proratisation de leurs congés supplémentaires par l'intermédiaire de leurs délégués du personnel ; 3 / que l'article 4 de la Convention collective du personnel

à l'appui, qu'ils avaient réclamé la non proratisation de leurs congés supplémentaires par l'intermédiaire de leurs délégués du personnel ; 3 / que l'article 4 de la convention collective du personnel

à l'appui, qu'ils avaient réclamé la non-proratisation de leurs congés supplémentaires par l'intermédiaire de leurs délégués du personnel ; 3 / que l'article 4 de la Convention collective du personnel