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502 résultats pour « Percheron »

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TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2105058_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que : - au cours de l'exécution du marché, l'assistant à maîtrise d'ouvrage AGEMO et le maître d'œuvre, le cabinet d'architecte Boyer Percheron Assus, ont déploré de nombreux retards de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00509_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400391_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 2 octobre 2023, visant le décret

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400696_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

David Percheron, secrétaire général, qui dispose d'une délégation pour ce faire en vertu d'un arrêté du 2 octobre 2023 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, lequel est

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400721_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400722_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300661_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300833_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer " tous les arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département (), y compris en matière de police des

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b969e4ea48318f5b140

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Me BOSSIS INTIME : Maître Béatrice [U] ès qualités de liquidateur de la société LR IMMOBILIER RCS d'Evreux 453 870 958 [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Camille PERCHERON

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500511_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 13 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, délégué sa signature

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302936_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302937_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302007_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302008_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302027_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302028_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201404_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201405_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203732_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions prises en matière de police des étrangers. Par suite, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203733_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions prises en matière de police des étrangers. Par suite, M.

Source officielle

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