pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration

digitales ainsi qu'une tentative de pénétration avec le sexe ; que, sur l'appel de Bernard X..., la cour d'appel confirme l'incompétence du tribunal en retenant que les agissements dénoncés sont bien

. ; qu'il s'agit d'actes de pénétration sexuelle et non d'atteinte sexuelle ; que ces faits sont reconnus par X... même si, au fil de l'information, ils se réduisaient à deux épisodes ; qu'à l'époque

cour d'assises doit, à peine de nullité, caractériser tous les éléments constitutifs de l'infraction criminelle reprochée au mis en examen ; que le crime de viol est caractérisé par tout acte de pénétration

des droits de l'homme ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises de l'Aisne a déclaré X... coupable d'avoir commis par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration

.; que si la référence au logo de la société peut laisser penser que le mandat du 13 mars 1987 a été antidaté, il ressort de l'enquête que ce document reflétait bien la réalité et n'avait d'autre but,

sexuellement, et que sa tentative n'a échoué ou n'a été interrompue que par l'attitude de la victime qui l'a empêché de consommer son acte ; que Patrick X... a tenté d'imposer à Cyril A... une pénétration

[O] devant la cour criminelle de la Guyane pour avoir, à [Localité 1], entre le 15 juin 2007 et le 2 août 2009, commis un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, sur

que le président du conseil d'administration est seul investi du pouvoir de représenter la société dans ses rapports avec les tiers ; qu'en décidant que le notaire, professionnel du droit, pouvait penser

[H] et [B] lors de cette dernière assemblée générale, n'évoquaient pas ces questions, ce qui pouvait légitimement laisser penser au syndic qu'il avait rempli ses obligations sans commettre de faute ; qu'en

Le Pen, motif pris de ce qu'elle ne répondait pas aux exigences de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé ces dispositions ; 4 ) que, rédigée à la première personne

... devant le tribunal correctionnel pour avoir, de première part, le 6 juillet 2012, à [...], dans le département du Var, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée

(fils de Félix), au moyen d'une pelle mécanique ; que contrairement à ce qui semblait avoir été convenu, et contrairement aux instructions qu'il affirmait avoir reçues de son père, Franck Y..., loin de

X... devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'B...

X..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient ?"

; 4) "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à Nice, du 4 août 1994 au mois d'août 1995, commis des actes de pénétration sexuelle (avec le doigt et le sexe) sur la personne de Y...

; qu'ayant oublié de serrer le frein, le tracteur a avancé sans qu'il s'en rende compte car il était allé dans le hangar ; qu'en raison de la pente, l'engin a pris de la vitesse et est allé percuter le

Djibouti courant 2001 et 2002, notamment de septembre 2001 à juillet 2002, et en tout cas avant prescription de l'action publique, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration