Pecchioli ; - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, président,- Mme Sandrine Caselles, première conseillère,- Mme Charbit, première conseillère,- Assistés de Mme Ibram, greffière.

Jean-Louis C..., défendeur à la cassation ; En présence : - du Syndicat CGT, - du Syndicat CGC, tous deux ayant leur siège à l'entreprise Pechiney Rhenalu, Le Piat, 63500 Issoire, - de

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Diffusion des pépinières

, s'ils étaient producteurs de fruits et légumes, de pommes de terre de conservation ou de pépinières au cours de la période représentative appliquée par les États membres pour ces produits conformément

CENTER SAINTE-ANNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2000 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société civile immobilière "Les Pépinières

PECCHIOLI Le président-rapporteur, Signé J-L. PECCHIOLI L’assesseur le plus ancien, Signé C. JUSTE Le président-rapporteur, Signé J-L.

X... a été engagé à temps partiel le 12 avril 1995 par la société Pépinières Tony en qualité d'homme toutes mains ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 4 août 2003 ; que le salarié a saisi la juridiction

février 1984, le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'expertise en vue de la constatation des actes des agents de la Société Cofiroute qui auraient entravé l'accès de ses pépinières

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2013), que l'EARL du Grand Jas (société du Grand Jas), qui avait acheté, en 2007, à la société Pépinières

La société Atout Vert soutient que : - hormis une surface de 92 m² de bureaux, les autres surfaces, notamment une serre horticole d'une surface de 2 502 m² et une pépinière d'une surface de 6 600 m²,

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Softal, venant aux droits de la société Cegedur-Pechiney

X... et Y..., salariés en qualité d'ouvriers, travaillant en équipes successives dans l'entreprise Péchiney électrométallurgie organisée en cycle continu, ont saisi la juridiction prud'homale de demande

Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 3 septembre 2025, le préfet du Bas-Rhin a obligé M.

Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant algérien né le 30 mars 1986, a été interpellé le 13 avril 2025.

Pecchioli pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Pecchioli, rapporteur, - les conclusions de M. Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.