Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Madame Marie-Corinne X...NEE Y... demeurant ...

exploitation du projet en litige doit être regardé comme suffisamment caractérisé ; il est en outre établi que le busard cendré niche sur le site, la présence avérée, significative et régulière d’une colonie

APPELANTE : Association A.D.P.E.P 66 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES,substitué par Me CROS Pauline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Zimbris-Golleau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public, - et les observations de Me Grossi, représentant

N° RG 25/54653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77E5 N° : 1 Assignation du : 17 et 18 Juin 2025 [1] [1] 5Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Pauline

les textes invoqués à la première branche ; Et attendu, en second lieu, qu'après avoir rappelé qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (18 avril 2002, Palin

DÉCISION Requête n o 55661/18 Lynne Christine SMYTH contre la Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 juin 2024 en un comité composé de   :   Pauliine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Les bilans biologiques réalisés les 4 et 19 août 2016 ont révélé une infection A Escherichia coli et A Enterobacter cloacae. Les 28 et 29 septembre 2016, M.

remplie, la démolition externe du bâtiment ne pourra pas intervenir avant septembre et l'urgence doit être appréciée au regard de l'intérêt général poursuivi par le projet d'extension de la Promenade du Paillon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Boenec, représentant

Il y est précisé que l'administration fiscale a concaténé les fichiers concernant les factures de ventes et ajouté deux colonnes dans ces fichiers, que les quantités de produits vendus par désignation

Représentés par Me Nicolas MESSAGE et Me Sophie JOUNIAUX avocats au barreau de PARIS substitués par Me KLEIN Pauline avocat au barreau de Paris INTIMÉ Monsieur le directeur général des Finances

Greffier, lors des débats : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Janvier 1961 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Romain DE PAULI

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth CALONNE (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur [L] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pauline

En présence de Melle Pauline EGRET, Elève Avocat, Greffier, lors des débats : Mme LAEMLE, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les