Codes de loi français

Article 230-3.23

Un trou de 5 à 6 mm de diamètre est percé dans le dispositif d'obturation. Le dispositif d'obturation peut être remplacé par un système tel qu'un clapet automatique à boule s'il offre une garantie équivalente. 2.

Article 230-4.15

Les revêtements ne doivent pas avoir plus de 2 mm d'épaisseur. Ces prescriptions ne sont pas applicables aux peintures et aux revêtements appliqués sur les objets mobiles. 3.

Article Annexe III

COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Tranche Pièces 5 000 € or qualité Brillant Universel 45 Or 999,9 Minimum 75 ± 3 Lisse Pièces 1 000 € or qualité Brillant Universel

Article 3

calcaires et les amendements calcaires magnésiens par la classification granulométrique et la solubilité carbonique ; La finesse pour les amendements calcaires et les amendements calcaires magnésiens sous la forme : 80 p. 100 minimum passant au tamis de ... mm

Article 32

Ce dispositif utilise une bande de 50 mm de largeur (avec une tolérance de + 10/- 0) composée d'un matériau de classe C de couleur blanche ou jaune.

Article 214-2.02

Avoir, lorsqu'ils sont réalisés avec des barres d'acier de section circulaires un diamètre qui ne soit pas inférieur à 20 mm et, lorsqu'ils sont réalisés avec des barres d'acier de section carrée, une épaisseur non inférieure à 20 mm (voir norme NF J

LEGIARTI000036001504

Article 4 Les chaluts pélagiques ciblant le bar doivent obligatoirement être munis d'un maillage d'au moins 100 mm. III. - RÈGLES DE GESTION DE LA PÊCHERIE AU CHALUT DE FOND, À LA SENNE DANOISE & À LA SENNE ECOSSAISE 5.1.

Article 2

Les bois simplement équarris (44-04), à l'exception des bois de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-04-910) ; 3° Les bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm

Article 6

Pour permettre le remplissage des compartiments d'une citerne jusqu'au débordement sans poche d'air, des évents de diamètre d'au moins 25 mm doivent être aménagés conformément aux cas spécifiés ci-dessous, sous réserve qu'ils ne soient pas interdits par

Article Annexe 2

décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 et du dernier alinéa de l'article 2 du même décret. 5°-2 Références de l'appareil de bronzage : Marque : Nom du modèle : Numéro de série : 5°-3 Date prévue ou effective de la destruction ou de la cession (JJ/MM

Article 32 a

Ce dispositif utilise une bande de 50 mm de largeur (avec une tolérance de + 10/- 0) composée d'un matériau de classe C de couleur blanche ou jaune.

Article 26

Longueur des échelons de prix à payer : La longueur minimale des échelons de prix à payer est égale à : 1 mm sur les dispositifs indicateurs à cadran ; 1,5 mm sur les dispositifs indicateurs à projection optique. 26.5.

Article Appendice

; 3.2.3. à l'état intact comme après avarie, le modèle devrait respecter les échelles de déplacement et de tirant d'eau correctes (Ta, Tm, Tf, bâbord et tribord), une tolérance maximale de + 2 mm étant prévue pour une marque de tirant d'eau, quelle qu'elle

Article 226-4.07

Lorsque les pompes d'incendie principales motorisées débitent la quantité d'eau prescrite au paragraphe 4 par le collecteur, les manches et les ajutages de lance, la pression à chaque bouche d'incendie ne doit pas être inférieure à 0,20 N/mm². 7.

Article GZ 12

. - Les canalisations alimentées à une pression supérieure à 400 mbar seront réalisées en tubes d'acier, conformes aux normes NF A 49-111, 112, 115, 141, 142 ou 145, sauf celles de diamètre extérieur inférieur ou égal à 28 mm, qui pourront être réalisées

Article AM 5

Les éléments porteurs en bois ou en dérivés du bois d'une largeur minimale de 45 mm disposés avec un écartement bord à bord supérieur ou égal à 30 cm ne sont pas visés par les dispositions ci-dessus ; ils sont soumis aux seules exigences des articles

Article 244-4.06

Ce revêtement couvre toutes les faces du compartiment jusqu'à 300 mm sous la ligne de flottaison lège du navire ou sur toutes les faces du capotage.

Article Annexe IX

. - les chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm ; 4.

Article 214-3.07

En outre la CMU et la masse propre doivent également être peintes avec des caractères ayant au moins 75 mm de hauteur.