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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db75
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0a
7 avril 2011
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5b
12 mai 2011
12 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/12952 du 04/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1c
19 mai 2011
19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df44
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Marion SEVERIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e026
26 mai 2011
26 mai 2011
barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07062 du 20/ 07/ 2010 accordée) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30b
23 juin 2011
23 juin 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/11/01068 du 08/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e448
30 juin 2011
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f2
8 septembre 2011
8 septembre 2011
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/11165 du 10/11/2009) DÉBATS en chambre du Conseil du 10 Juin 2011, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Septembre 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d569
20 janvier 2011
20 janvier 2011
BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Novembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72f
10 février 2011
10 février 2011
.-62119 DOURGES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Janvier 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c5
30 juin 2015
30 juin 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 05 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69460a0075782d5f06dc7ab4
2 décembre 2025
2 décembre 2025
couverte par le code de la consommation La garantie décennale est de 10 ans et la prescription n’est pas acquise.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e04
28 janvier 2016
28 janvier 2016
RG N : 15/ 00023 AFFAIRE : Patricia X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b51bb40ec8318f31d9e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
RCS de [Localité 5] sous le n°832 812 317, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernardine TYL-GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e5
30 avril 2013
30 avril 2013
ORDONNANCE N dossier no 12/ 01039 Mme Patricia X... C/ SELARL Z...-Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d412
13 octobre 2009
13 octobre 2009
.- ATHENES (GRECE) représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DE CHESSE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : LA S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Madame Jacqueline Y... épouse X... de nationalité Française, née le 18 Avril 1940 à TULLE (19), Retraitée, demeurant ...
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-cf53bac985297d49222198668d59ec6403b7a272
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officiellePage 20 sur 41