énergétique avant le démarrage de ses travaux ; - elle pouvait prétendre au versement d’une prime de transition énergétique de 3 500 euros et d’un bonus de sortie de passoire énergétique de 500 euros

[S] [L] a été engagé par la société Paquin-Giroud selon contrat de travail à durée indéterminée du 11 septembre 2006 transféré dans un premier temps à la société Lesbaudy-Paquin; son contrat de travail

[X] Me BRACHANET Me PASQUET SCP LACAZE, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par LRAR délivrées à : M. [X] Mme [U] Ep.

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER

Martial X... les factures des travaux d'assainissement réalisés en 1990 dans le chemin des Paquis et condamné ladite commune à payer à M.

N° 99 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Pasquier-Houssen, le 14.10.2022.

N° 65 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Me Pasquier-Houssen, le 13 août 2024.

FLOA, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lisa PASQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril

A..., représentée par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental

B A, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de police portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire

CHALONS-SUR-MARNE A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DELIBERATION DU 16 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOGNY-SUR-MEUSE A DECIDE DE VENDRE A L'ETAT LA PARTIE DECLASSEE DE LA PLACE DU PAQUIS

1960 à [Localité 5] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc PASQUET

          19942/09 03/03/2009 Ciro CARUSO 31/01/1951 San Giorgio A Cremano             19944/09 03/03/2009 Pasquale

  Présidente ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   32878/14 22/10/2014 Pasquale CATAPANO 30/10/1940 San Giuseppe Vesuviano (NA)   50472/14

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Di Pasquale et M.

l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mozart à payer la somme de 2 500 euros à la société MAF, la somme de 2 000 euros à la société SMABTP et la somme de 2 500 euros à la société Pasquet

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pasquale CAMINITI, avocat au barreau de NICE Madame [F] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par

Appelante, citée le 15 février 2008 à domicile, absente, représentée par Maître PASQUON loco Maître MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX. Z...Patrice, demeurant ...