dénégations de Jeanne Z..., les violences qui lui sont reprochées, sont établies par un faisceau de présomptions sérieuses et précises résultant des déclarations concordantes de la victime Claudine X..., de Pascal

Pascale, partie civile, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 novembre 2006

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - BONNAIRE Pascal

Pascal X... ; que le fils mineur de ce dernier était à proximité et a été blessé par un éclat échappé du coin métallique qu'il utilisait pour fendre des troncs d'arbre ; que l'enfant a perdu l'usage d'un

. - Mandataire liquidateur de la SARL PASCAL AUTOMOBILES [...] Représentant: Me B... G... de la SELARL G...

La société COURS PASCAL a interjeté appel de ce jugement, le 20 décembre 2018.

LA METALLURGIE CGT DU VALENCIENNOIS, DENAISIS, CAMBRAISIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

... avait été renvoyé du chef du délit de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Valeo pour avoir donné son accord pour des départs négociés avec Jean-Yves Y..., Michel C..., Pascal

. ; que Pascale D... avait indiqué que C... lui avait présenté Z... qui vendait de l'héroïne, et que C... lui-même ne manquait jamais d'héroïne ; que Nassim E..., dont le sérieux des déclarations s'était

chantage, sont là encore insuffisamment caractérisés à l'encontre des deux mis en examen ; qu'ils sont, comme les précédents, niés par ces derniers ; qu'à supposer pleinement recevable le témoignage de Pascal

. ; que deux personnes étaient occupées à des travaux de caisse et de comptabilité, à savoir Pascal X..., responsable salarié du magasin, et Christian X... qui, bien qu'ayant indiqué n'être pas salarié

septembre 1998 parce que ces faits étaient étrangers à la procédure en cours, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; " alors, d'autre part, qu'en ayant énoncé que le second témoin, Pascale

qu'ils venaient tous deux du Boulevard Kennedy, que le premier, qui se dirigeait vers le prolongement de ce boulevard, circulait au milieu de la chaussée, et que le second, qui se dirigeait vers la rue Pascal

Patrick Z... empêché, et de Mme Solange D... en remplacement de Mme Geneviève E... empêchée, était entachée d'irrégularité ; que, par voie de conséquence, la désignation de Mme Pascale A... et de M.

décision au regard des textes et principe visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un accident de la circulation s'est produit sur une route à trois voies, entre l'automobile de Pascal

FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 24 août 1999, qui a relaxé Pascal

offre d'indemnisation réservant l'indemnisation du préjudice patrimonial ; qu'après son décès, le Fonds a présenté, le 22 janvier 2004, de nouvelles offres aux ayants droit de Christiane X..., Mlles Pascale

De Pascale, 2 / Mme Véronique Y..., demeurant tous deux ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascual France, société anonyme, dont le siège est ... aux lieu et place