WAN-HOI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [S] [V] [W] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

PASSCAIRE 76 [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

. ; " aux motifs que devant le juge d'instruction Abdallah A... a été assisté de Me Pascal X..., avocat choisi, qui s'est présenté spontanément au cabinet d'instruction alors qu'il n'était pas régulièrement

Pascal, - B...

Pascal, - Y...

Pascal, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 4 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences à agent de la force publique, a annulé

- 75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ; - 95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage ; "qu'il est constant que Pascal

d'avoir commis les faits reprochés, sont lourdes ; que sa participation active est corroborée par le comportement particulièrement agressif et violent qu'elle a manifesté par le passé à l'égard de Pascal

siège est 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon, en cassation de l'arrêt n° 96/1306 rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pascal

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une chasse en battue organisée par Christian Z..., celui-ci a blessé Pascal

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Pascal

siège est 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon, en cassation de l'arrêt n° 96/1308 rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pascal

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Entreprise Pascal, société à responsabilité

[F] [L], Directeur général délégué, [Adresse 11] comparant par Me Bruno SAUTELET [Adresse 12] et par Me Pascaline DUCOS TAYON [Adresse 13] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Pascaline X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18

Michel X..., 2°/ Mme Danièle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Pascaline Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

Pascaline, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légal de son enfant mineur Mickaël Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit de la société Mousseau, société anonyme, dont le siège est .