[...] accueillant les mobil homes loués à des tiers, est séparée par une clôture et des buttes de terre, la rendant totalement indépendante des parcelles [...] et [...] occupées par M.

[B] des parcelles de pré pour une durée de neuf ans à compter du 11 novembre 2009. 2. Le 20 février 2017, M. [C] a refusé le renouvellement du bail et donné congé à M.

section [...] sur la commune de [...] était constructible lors de la donation du 30 octobre 2009 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la valeur de la parcelle [...] : que la parcelle [...] a une surface de

B 425, 426, 427 et 428, - constaté que les époux X... sont propriétaires de ces 4 parcelles vendues par Pierre B... et leur a donné acte de ce qu'ils époux X... sont propriétaires des 4 parcelles

Pascal A..., dont le témoignage est jugé sincère par l'intimée, a lui-même confirmé la présence des chevaux sur les parcelles en 2003 et l'intimée conclut en ces termes, quant à la portée de ce témoignage

Madame Pascale X... a interjeté appel de cette décision.

Puis par un arrêté du 11 mai 1984, Mme A a bénéficié d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal sur cette parcelle pour la vente de glaces, boissons et sandwichs, d'une durée

les déclarations de Z..., au cours des vacances de Toussaint de l'année 1985, alors que son épouse était absente, Edmond X... était venu la retrouver dans la chambre, l'avait caressée, déshabillée, puis

vente des parcelles susvisées.

Pascal X..., demeurant 6 ter, 2e avenue, ZAMIN à Lomme (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Banque populaire du Nord

La SAFER ayant procédé à la division des parcelles acquises par préemption, la parcelle DK [Cadastre 21] est devenue DK [Cadastre 7] et [Cadastre 8] et la parcelle DK [Cadastre 2] est devenue DK [Cadastre

cadastrée [...] ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Espace 2000 (le syndicat des copropriétaires), construit sur la parcelle voisine cadastrée [...] , a obtenu en référé la désignation

importante que Peugeot consentait à son employeur ; que les voitures étaient payées à Peugeot par chèque de la société Europe Rent (gérée par Patrick X...), immatriculée d'abord au nom de Culture espaces puis

cour, -seule sa parcelle permet l'accès à la parcelle litigieuse.

. ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er avril 1998), que les consorts Y... ayant fait édifier sur des parcelles

arrêt, après exécution, a été cassé le 3 juin 1992 ; que la cour d'appel d'Agen, statuant sur renvoi après cassation, a débouté Mme A... de sa demande en reprise ; que les époux Y... ont repris les parcelles

B... a donné à bail à Jean X... des parcelles agricoles ; que celles-ci ont été acquises par l'Etat puis revendues le 20 décembre 2012, par l'intermédiaire de la Safer, à M. et Mme Y..., l'acte stipulant

des parcelles occupées par les consorts [K].